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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
M. Le Président
HOTEL DE LA METROPOLE
107 boulevard Henri Fabre
CS 30536
83041 TOULON - CEDEX 9
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 21/12/18
RECOURS

Ajouter :
La rubrique VI.4.3) Introduction des recours est modifiée comme suit : Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative, - un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse internet www.telerecours.fr

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet 18MAP43 PRESTATIONS D'INSERTION POUR L'ENTRETIEN DES ESPACES NATURELS REMARQUABLES D'INTÉRÊT MÉTROPOLITAIN DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
Référence 18MAP43
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée Date prévisionnelle de début des prestations : 01/02/2019
À compter du 01/02/19
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet l'insertion sociale et professionnelle d'habitants de la métropole Toulon Provence Méditerranée, durablement exclus du marché du travail ou qui rencontrent des difficultés d'accès ou de maintien dans l'emploi. La Métropole Toulon Provence Méditerranée s'est engagée, à faire en sorte que la commande publique puisse contribuer à l'emploi et la cohésion sociale sur son territoire.Dans cette dynamique, l'accès aux droits pour tous et notamment le droit au travail doit favoriser l'insertion des personnes qui connaissent de graves difficultés sociales. L'accès à des activités salariées pour ces personnes est une étape indispensable à la reconstruction sociale. La Métropole confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur la réhabilitation et la valorisation d'un espace naturel. Parallèlement à ce retour progressif dans le monde du travail et en partenariat avec les institutions spécialisées, des mesures de soutien socioprofessionnel individualisées leur seront proposées. C'est pourquoi, les heures de travail rémunérées pour les salariés qui émargent sur ce marché, seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Code CPV principal 85312510 - Services de réhabilitation professionnelle
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations sont scindées en 2 lots géographiques
Budget Plafond des prestations par lot :
- Lot 1 : 20 000,00 TTC
- Lot 2 : 12 000,00 TTC
Toute offre d'un montant supérieur sera considérée comme inacceptable
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Prestations d'insertion sur les sites de la Presquîle de Giens de la commune d'Hyères les Palmiers      
N° 2 Prestations d'insertion sur le site de Fabrégas de la commune de la Seyne sur Mer      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget principal de la collectivité.
Prestations réglées par un prix global forfaitaire dans le respect du budget plafond alloué. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Une lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Valeur technique
30 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/01/19 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.
L'annexe 1 au règlement de consultation présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info.
Les critères relatifs à la candidature sont les garanties et capacités techniques professionnelles et financières.
Les sous critères de la valeur technique et leur pondération sont indiqués au règlement de la consultation.
La valeur technique est appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif.
Le meilleur mémoire se voit attribuer la note maximale.
Dans le cas où la meilleure offre technique obtient une note inférieure à 70 points, elle se voit attribuer la note maximale et donc les autres offres techniques bénéficient d'un ajustement de points proportionnel selon la méthode suivante :
N1 = 70 X (note candidat évalué/note candidat ayant obtenu la meilleure note).
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes :
Le prestataire est réputé connaître les lieux et déclare s'être rendu personnellement compte de leur situation exacte, de l'importance, de la nature des tâches à effectuer et de toutes les difficultés pouvant résulter de leur exécution.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
METROPOLE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE-DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
Questions sur profil acheteur du pouvoir adjudicateur dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.info
107 BD HENRI FABRE
CS30536
83041 TOULON Cedex 83041
Tél : 04 94 05 58 24 - Fax : 04 94 46 72 30
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40 510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
greffe.ta-toulon@juradm.fr
  Envoi le 13/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/12/18 à 16h10

 

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