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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 28 85 83 84
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Contrôles et visites périodiques de la flotte automobile du Département de la Vendée
Référence 18S0123BG
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRG05
DESCRIPTION Ces prestations sont relatives aux contrôles et visites périodiques de la flotte automobile du Département de la Vendée.
Il s'agit d'accords-cadres mono-attributaires à bons de commande ayant pour objet les contrôles et visites périodiques de la flotte automobile du Département de la Vendée.
Ceux-ci seront conclus à compter du 19 mars 2019 ou de leur date de notification au titulaire si celle-ci est postérieure, ce pour une durée d'un an.
Code CPV principal 71631200 - Services de contrôle technique automobile
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Contrôles techniques des véhicules légers, véhicules utilitaires et fourgons
Quantité : Sans montant minimum annuel / montant maximum annuel de 12 000 € HT 		      71631200
N° 2 Pré-contrôles pour poids-lourds et remorques sur bancs d'essais
Quantité : Sans montant minimum annuel / montant maximum annuel de 10 000 € HT 		      71631000
N° 3 Visites techniques obligatoires et annuelles sur poids-lourds et remorques
Quantité : Sans montant minimum annuel / montant maximum annuel de 12 000 € HT 		      71631200
Conditions relatives au contrat
Financement Paiement par mandat administratif suivi d'un virement.
Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
Il n'est pas accordé d'avance.
Forme juridique Chaque marché public sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement solidaire ou conjoint si le candidat envisage de se présenter en groupement.
Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses co-traitants
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.

Autres renseignements demandés :
- Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment)
- Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue
Niveau minimal exigé : le candidat devra disposer d'au moins 2 personnes qualifiées pour chaque lot et justifier d'un réseau de centres techniques présent à minima en Vendée.
  Marché réservé : Non
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Pour les lots n°1 et 3, les candidats devront apporter la preuve de leur qualification professionnelle en matière de contrôle technique et visite technique (agrément préfecture):
- Pour les contrôles techniques des véhicules lourds ;
- Pour les contrôles techniques des véhicules légers/utilitaires tous carburants ;
- Pour les limiteurs de vitesse.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Organisation mise en place
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Département de la Vendée
Service Marchés - Sophie RAPIN
40 rue du Maréchal Foch
85923 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 83 88

techniques
Département de la Vendée
Parc de la Direction des Routes - Claudie Remaud
Impasse Belin
85000 La Roche sur Yon
Tél : 02 28 85 74 04
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/01/19 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats pourront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département.
La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2nd semestre 2022.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nantes
6, allée de l'Ile-Gloriette
BP 24111 44041 Nantes Cedex
Tél : 02 40 99 46 00 - Fax : 02 40 99 46 58
greffe.ta-nantes@juradm.fr
https://www.telerecours.fr/
Organe chargé des procédures de médiation :
Médiation des entreprises
Direccte Pays de la Loire
Tour Bretagne
Place Bretagne
44047 NANTES Cedex 1
Tél : 02 53 46 79 64
aude.raverdy@direccte.gouv.fr
http://www.mediateur-des-entreprises.fr
  Envoi le 05/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Ouest France - Pays de la Loire - Vendée

 

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