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| AVIS DE PUBLICITE |
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VILLE DE COURBEVOIE M. le Maire Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin Service Commande Publique 92401 Courbevoie - Cedex Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | SEJOUR EN ALLEMAGNE |
| Référence | 18S0065 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR105 |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | La consultation est passée par procédure adaptée en application de l'article 28 du Décret n° 2016-360 relatif aux Marchés Publics, ce marché entre dans la catégorie n°7 « services d'hôtellerie et de restauration ». Hébergement en pension complète avec l'encadrement nécessaire et activités pédagogiques avec transport. |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bon de commande en application des articles 78- I alinéa 3 et 78- II-2° du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 85 000 € HT. |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Paiement sous 30 jours par mandat administratif. Autofinancement sur le budget municipal. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III-alinéa 2 du décret du 25 mars 2016. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Autres renseignements demandés : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les animateurs doivent être titulaires du BAFA et les assistantes sanitaires doivent être titulaires du PSC1 ou AFPS ou BNS. |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique 35 % : Prix Sous critères de la valeur technique : Sous-critère 1 : -Les conditions d'hébergement : nombre d'enfants par chambre, proximité des sanitaires par rapport aux chambres etc… : 30 points Sous-critère 2 : - Modalités de la restauration : qualité, fourniture d'un menu pour tout le séjour etc… : 10 points Sous-critère 3 : -Activités culturelles et sportives avec modalités de transports sur place : 25 points |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Ville de Courbevoie Service de la Commande Publique Hôtel de Ville 1 rue Albert Simonin 92401 Courbevoie Tél : 01 71 05 71 92 - Fax : 01 71 05 73 40 marchespublics@ville-courbevoie.fr |
| Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 11/01/19 à 12h00 |
| Offres |
Remise des offres le
11/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 11/01/19 à 14h00 Lieu : Ville de Courbevoie |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Mise à disposition du dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Les candidatures et offres doivent parvenir au pouvoir adjudicateur avant les date et heure limites indiquées dans le présent avis. Elles sont transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur (http://www.marches-publics.info/accueil.htm). La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché. Cette visite présente un caractère obligatoire. Documents à fournir au titre de l'offre: - L'acte d'engagement rempli, daté, et signé, ainsi que son annexe en cas de sous-traitance. - Un mémoire justificatif signé, permettant d'apprécier la valeur technique de l'offre et utilisé pour le jugement de celle-ci, décrivant de manière détaillée les prestations proposées et comportant toute documentation pertinente, photographies, planning complet des activités proposées durant le séjour et précisant notamment : Les conditions d'hébergement : nombre d'enfants par chambre, proximité des sanitaires par rapport aux chambres etc… Modalités de la restauration : qualité, fourniture des menus pour tout le séjour etc… Activités culturelles et sportives avec modalités de transports sur place Le bordereau des prix unitaires rempli par le candidat, daté, signé, |
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| Fonds |
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
Oui Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) : |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles Préfecture de la région Île-de-France/Préfecture de Paris 5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex 15 Tél : 01 82 52 42 67 ccira@paris-idf.gouv.fr http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 11/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/18 à 12h10 |
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