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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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VILLE DE SAINT LEU LA FORÊT Mme Sandra Billet - Maire 52, rue du Général Leclerc 95320 Saint Leu la Forêt Tél : 01 30 40 22 00
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Le présent marché a pour objet une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage relative à l'élaboration d'un Agenda 21 sur la Ville de Saint-Leu-la-Forêt. |
| Référence | 2018DSTP12 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | marché de prestations intellectuelles en 5 phases |
| Forme |
Les variantes sont acceptées |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément à l'article 122 du décret n°360-2016 « Le marché public peut prévoir, à la charge du titulaire, une retenue de garantie qui est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance. Le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5 % du montant initial augmenté, le cas échéant, du montant des modifications du marché public en cours d'exécution » En application de l'article 123 du décret sus-visé « La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si l'acheteur ne s'y oppose pas, par une caution personnelle et solidaire » et ce dans les conditions prévues par cet article. En l'espèce, le pouvoir adjudicateur n'exige ni cautionnement ni retenue de garantie au titre de l'article 122 du décret n°360-2016. |
| Financement | Le délai maximum de paiement après chaque étape est le délai règlementaire en vigueur au moment de la conclusion du marché. Ce délai prend effet à compter de l'accusé de réception par le maitre d'ouvrage du projet étape par étape et à la fin des prestations, soit la remise du livre vert. |
| Forme juridique | Les candidats peuvent se présenter soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement solidaire, conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. |
| Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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| Marché réservé : Non | |
| La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 65 % : Valeur technique de l'offre 35 % : Prix |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront obligatoirement passer par la plateforme acheteur pour « correspondre avec l'acheteur » en application de l'article 41 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. disposant que « toutes les communications et tous les échanges d'informations sont effectués par des moyens de communications électroniques lorsqu'une consultation est engagée ou un avis d'appel à la concurrence envoyé à la publication à compter du 1er avril 2017 pour les centrales d'achat et du 1er octobre 2018 pour les autres acheteurs. » Dans le cadre de cette consultation, la date limite de demandes d'information est lundi 17 décembre 2018 à 12h00. Les réponses seront apportées par le pouvoir adjudicateur le vendredi 21 décembre 2018 à 17h30. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'Hautil BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics 52 Rue du Général Leclerc 95320 SAINT LEU LA FORET Auprès de : Madame DUPE Alexandra Téléphone : 01.30.40.22.14 Courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr |
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Envoi le 27/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/18 à 16h10 |
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