Page chargée le 04/05/24 à 04h55 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 21/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
09/01/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
16/01/19 à 16h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'installation et achat de locaux provisoires permettant d'accueillir les bureaux de la demi-pension de la Ville de Bondy.
Référence 20189300275
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Durée 165 jours
DESCRIPTION Ce marché constitue le premier lot de l'opération de création d'un internat, d'une demi-pension, de locaux et logements de fonction et d'un équipement sportif au collège Pierre Brossolette à Bondy.
Ce marché fait ainsi l'objet d'une procédure distincte en application de l'article 22 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Code CPV principal 44211000 - Bâtiments préfabriqués
Code CPV complémentaire 45223821 - Éléments préfabriqués
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les bureaux provisoires seront implantés sur le terrain libre situé au 77 avenue Henri Barbusse, à l'Ouest de la demi-pension sur l'emprise de terrain du collège Pierre Brossolette.
Dans le cadre du projet de création de deux bâtiments (un bâtiment accueillant une ½ pension et un internat, un bâtiment une salle d'armes et un dojo) sur le site du Collège Pierre Brossellette à Bondy (93), des bureaux existants seront démolis. Le présent marché a pour objet d'installer de nouveaux bureaux sous forme de bâtiments modulaires, sur un terrain adjacent au Collège pour accueillir le personnel ainsi déplacé après transfert depuis les bureaux prévus démolis.
Options Oui
En application de l'article 77 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, une tranche optionnelle est prévue : installation d'une sur-toiture.
Par ailleurs, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de passer un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence avec le titulaire pour l'achat de prestations similaires aux prestations décrites au présent marché,dans les conditions prévues à l'article 30-I-7° du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Financement Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature [SEO] » joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043
Ce document est rédigé en langue française.
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant :
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Un extrait de Kbis de moins de 3 mois ;
- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret n°2016-360 [SEO] ;

- Chiffres d'affaires :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq (5) dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants délivrées par le maitre d'ouvrage destinataire des travaux. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. En l'absence d'attestations du destinataire, ces références ne seront pas prises en compte. En lieu et place, le candidat produit obligatoirement le descriptif très détaillé des moyens humains et matériels dont il dispose ;
Les capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles)devront être équivalentes au montant estimé du marché

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix

La valeur technique est appréciée au regard des sous-critères suivants :
-La qualité d'organisation des travaux mise en place afin de respecter impérativement les délais d'exécution (échelle de notation de 0 à 14). Les éléments jugés seront les suivants :
o La description de l'organisation spécifiquement adaptée des travaux faisant apparaître, pour chaque étape, les délais, les moyens matériels et les méthodologies prévues pour la mise en oeuvre des modules au regard des contraintes du site, des accès, des passages de tiers à proximité, de la période de la réalisation des travaux , et le nombre et la qualification du personnel (8 points)
oLes mesures prises pour la qualité de gestion de l'environnement (lutte contre les nuisances et gestion des déchets) (2 points)
oLes mesures prises pour la gestion de la sécurité des personnes et des ouvrages tiers (2 points)
oLes fiches techniques des ouvrages proposés (2 points) :
1. Module avec description complète (structure, ossature, menuiseries, etc… Cf. CCTP / art. 2.2)
2. Fiche produit de la tranche optionnelle sur-toiture (Cf. CCTP / art. 3.1)
-L'optimisation des délais (échelle de notation de 0 à 4).
-La cohérence des quantités dans la Décomposition du prix global et forfaitaire (échelle de notation de 0 à 2).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Visite obligatoire : cf RC.
Négociation : cf RC.
Les éléments à remettre au titre de l'offre sont indiqués dans le RC.
La durée d'exécution globale du marché est de 165 jours calendaires maximum décomposée comme suit :
- Période de fabrication : 120 jours calendaires maximum à compter de la notification
- Période de préparation : 5 jours calendaires à partir de la date fixée par l'ordre de service de commencement des travaux, y compris congés payés, intempéries
-Travaux d'installation : 40 jours calendaires maximum compris repliement des installations et nettoyage des lieux.
En cas d'affermissement de la tranche optionnelle la durée d'exécution maximale restera fixée à 165 jours calendaires.
Le marché prend effet à sa date de notification et s'achève lors du règlement du décompte général définitif et état pour solde des travaux.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 30/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/18 à 17h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité