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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE BEAUVAIS
Mme Caroline Cayeux - Maire
1 rue Desgroux
BP 60330 - 60021 Beauvais
Tél : 03 44 79 40 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Fourniture et installation de mobiliers pour la nouvelle médiathèque Saint-Lucien dans la nouvelle structure Maison d'Activités et de Loisirs Intergénérationnels, Culturels et Educatifs (MALICE)2.
Référence MP2018_MOB_MED_MALICE2
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRE22
DESCRIPTION Les différentes prestations prévues à l'accord-cadre se décomposent en 3 lots distincts :
Lot n° 1 : Rayonnages et bacs
Lot n° 2 : Assises et tables
Lot n° 3 : Estrades rétractables
Lieu de livraison des fournitures : Maison d'Activités et de Loisirs Intergénérationnels, Culturels et Educatifs (MALICE)Rue de la Tour 60000 Beauvais
Code CPV principal 39155000 - Mobilier de bibliothèque
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Quantité ou étendue L'accord-cadre est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de :
Lot n° 1 : Rayonnages et bacs : 165 000 € HT ;
Lot n° 2 : Assises et tables : 35 000 € HT ;
Lot n° 3 : Estrades rétractables : 15 000 € HT.
Date prévisible de livraison : avril 2019.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Rayonnages et bacs     165 000
N° 2 Assises et tables     35 000
N° 3 Estrades rétractables     15 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucun cautionnement et aucune garantie ne sont exigés.
Financement Les prestations seront financées sur les fonds propres de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier
rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30
jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes
de paiement équivalentes.
Le défaut de paiement des avances, des acomptes des règlements partiels définitifs éventuels et du solde dans le délai fixé par le marché donne droit à des intérêts moratoires, calculés depuis l'expiration dudit délai jusqu'au jour du paiement.
Le taux des intérêts moratoires applicables en cas de dépassement du délai maximum de paiement est le taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré du dernier taux en vigueur référencé de la BCE. A ces intérêts moratoires, s'ajoute l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros.
Forme juridique Le marché sera conclu soit en entreprise générale, soit en groupement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement : pas de forme imposée.
Possibilité de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.
Possibilité de présenter pour l'accord-cadre plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Délai de livraison et installation
5 % : Délai de garantie
30 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/12/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 21/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 21/12/18 à 12h01
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent accord-cadre fait suite à une procédure déclarée sans suite pour motif d'intérêt général d'ordre juridique.
La durée de l'accord-cadre est fixée à compter de sa notification jusqu'à la date de fin de la période de garantie.
Les commandes pourront être passées pour une durée fixée à 1 (un) an à compter de la notification de l'accord-cadre. L'accord-cadre ne sera pas reconduit.
La proposition de variantes est autorisée pour le lot n° 2 pour les références suivantes :
B.232 : facing en plus du plateau
Exigences minimales : 2 niveaux minimum
B.233 : possibilité d'autres formes
Exigences minimales : les plateaux aux surfaces planes doivent se combiner, pour former un ensemble sans discontinuité et, quel que soit le coté, doivent permettre le passage des jambes sous le plateau en position assise.
Modalités de la visite facultative : une visite facultative du site est vivement recommandée pour le lot n° 1, elle devra être réalisée en présence du technicien référent du marché ou un agent désigné par lui.
Négociation : Le présent accord-cadre pourra faire l'objet d'une négociation avec les 3 candidats ayant remis l'offre la plus intéressante à l'issue d'un premier classement sur la base des critères énoncés dans le jugement des offres.
Échantillons pour le lot n° 2 uniquement : échantillons des revêtements.
Les fournisseurs devront faire parvenir, avant la date et heure limite de réception des offres, des exemplaires représentatifs du type de fournitures qu'ils auront à fournir s'ils sont retenus. La fourniture de ces échantillons sera à la charge de l'entreprise.
Le bordereau des prix unitaires énumère les articles pour lesquels un échantillon est demandé, signifié par le marquage « X ».
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens
14, rue Lemerchier
80011 Amiens Cedex 01
Tél : 03 22 33 61 70 - Fax : 03 22 33 61 71
greffe.ta-amiens@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe à l'adresse du Tribunal Administratif ci-dessus.
  Envoi le 27/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/18 à 15h10

 

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