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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE-SAINT-DENIS
M. Stéphane TROUSSEL - Président
Hôtel du Département
3 esplanade Jean Moulin
93000 BOBIGNY
Tél : 01 43 93 93 93
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 04/01/19
Remise des offres

Au lieu de :
08/01/19 à 12h00 au plus tard.
Lire :
14/01/19 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 300 000,00 € et 1 300 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux de vitrerie et de miroiterie dans les bâtiments départementaux.
Référence 20189300259
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR106
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord-cadre fractionné à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux articles 78 à 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics dont les montants sont les suivants pour une durée totale de quatre ans :
- Minimum : 300 000.00 euro(s) HT
- Maximum : 1 300 000.00 euro(s) HT
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
Le Département se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et les conditions définies par l'article 30-I-7° du décret n°2016-360. Les prestations similaires désignées ici sont des options au sens du droit européen.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Pour le versement de l'avance, le Département demande constitution d'une garantie à première demande pour tout le remboursement de l'avance (Article 112 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016).
Financement Virement bancaire - Délai global de paiement 30 jours - Financement sur ressources propres du département - Avance prévue sous réserve de remplir les critères posés par l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Présentation des candidatures :
Les candidats sont incités à utiliser le « Formulaire de candidature [SEO] » joint en annexe 2 du RC pour présenter leur candidature suivant les éléments indiqués ci-dessous.

En lieu et place des documents exigés pour apprécier la candidature de l'opérateur économique, ce dernier a la faculté de présenter le Document unique de marché européen (DUME) disponible sur le site internet :
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R44043
Ce document est rédigé en langue française.
En tout état de cause, les candidats doivent fournir les éléments suivants :
En cas de groupement, les documents qui suivent doivent être présentés individuellement pour chaque cotraitant :
- La copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ;
- Un extrait de Kbis de moins de 3 mois ;
- L'habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l'entreprise ;
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapées, conformément à l'article 48-I-1 du décret n°2016-360 [SEO] ;

- Chiffres d'affaires :
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
- Effectifs :
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Pour les marchés de travaux, de services ou de fournitures comportant également des travaux de pose et d'installation ou des prestations de services :
L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique appréciée à partir des moyens mis en oeuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (Coefficient de pondération de 60 % avec une échelle de notation de 0 à 20) dont les sous-critères sont pondérés comme suit : - Sous critère n°1 : la méthodologie adoptée pour la réalisation du cas d'école (qualité des moyens humains mis en oeuvre pour la réalisation du cas d'école pour respecter les délais et la réalisation des prestations prévues au marché et qualité des matériaux proposés suivant les fiches techniques remises) - (notée sur 8 points) - Sous critère n°2 : la cohérence des quantités mises en oeuvre par le candidat pour la réalisation du cas d'école (notée sur 7 points) - Sous critère n°3 : les délais de réalisation des travaux du cas d'école (notés sur 5 points)
2 - Prix des prestations : apprécié à partir du cas d'école et d'une hypothèse d'école cachée (Coefficient de pondération de 40 % avec une échelle de notation de 0 à 20)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 14/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/01/19 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  * Sélection des candidats :
A l'ouverture de l'enveloppe de remise de l'offre, les conditions de sélection des candidats seront les suivantes :
- Fourniture de l'ensemble des déclarations, certificats ou attestations demandées, dûment complétés et signés,
- Capacités financières (part du chiffre d'affaires moyen annuel relevant de l'objet du marché sur les 3 derniers exercices disponibles) équivalentes au montant annuel estimé du marché ;
- Capacités techniques et professionnelles suffisantes pour réaliser les prestations objet du marché.
* Négociations (Voir Article 6 du RC)
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
93558 Montreuil Cedex
Tél : 01 49 20 20 00 - Fax : 01 49 20 20 99
greffe.ta-montreuil@juradm.fr
  Envoi le 30/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/18 à 09h10

 

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