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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CCI PARIS ILE-DE-FRANCE Direction des achats 47-49 rue de Tocqueville 75017 PARIS
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Affaires économiques et financières
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2018-DA-0143 Achat et maintenance préventive /corrective de défibrillateurs externes (DEA et DSA) pour les établissements de la CCI Paris Ile-de-France. |
Référence | 2018-DA-0143/MA |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Le présent accord-cadre a pour objet l'achat et la maintenance préventive et corrective de défibrillateurs externes entièrement automatiques (DEA) et semi-automatiques (DSA), déjà installés dans les différents établissements de la CCI Paris Ile-de-France. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un montant maximum de 37 500,00 HT € L'accord cadre est conclu pour une durée de 3 ans ferme à compter de sa notification. |
Forme |
Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. |
Financement | Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents | |
Offres |
Remise des offres le
19/12/18 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 01 44 59 44 00 Télécopie : 01 44 59 46 46 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Numéro de la consultation : 2018-DA-0143 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 Tél : 01 44 59 44 00 - Fax : 01 44 59 46 46 greffe.ta-paris@juradm.fr |
Envoi le 27/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/11/18 à 17h10 |
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