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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COEUR D'ESSONNE AGGLOMÉRATION
M. Eric BRAIVE - Président
La Maréchaussée,
1 place Saint Exupéry
91704 Sainte Geneviève des Bois Cedex
Tél : 01 69 72 18 00 - Fax : 01 69 72 18 01
SIRET 20005785900015
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Groupement de commandes : Non
Objet MISE EN OEUVRE D'ACTIONS POUR ACCOMPAGNER LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE DU TERRITOIRE
Référence 2018-PA-DD-111
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Code NUTS FR104
Durée 8 mois
Description Suite à la réalisation de son Bilan Carbone® patrimoine, services et territoire et à l'adoption de sa stratégie de développement de l'économie circulaire, Coeur d'Essonne Agglomération souhaite mettre en oeuvre 2 actions phares, objets du présent marché, pour soutenir la transition énergétique de son territoire :
-La réalisation d'un Schéma Directeur de Développement des Energies Renouvelables et de Récupération (EnR&R)
-La conception d'un outil d'aide à la décision pour les entreprises, visant à informer et sensibiliser sur la réhabilisation énergétique des bâtiments commerciaux et industriels.
Chaque action fait l'objet d'un lot différencié, inscrits dans le cadre de cette consultation.
Code CPV principal 71313000 - Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Code CPV complémentaire 71314300 - Services de conseil en rendement énergétique
  71335000 - Études techniques
  71336000 - Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
  90731100 - Gestion de la qualité de l'air
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Lot n° 1 et n° 2:
Le contrat est conclu pour une durée allant de la date de notification jusqu'à l'achèvement de l'ensemble des prestations prévues au cahier des clauses techniques particulières.
A titre indicatif, la durée du marché est de 8 mois.
Options Non
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réalisation d'un schéma directeur de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération.
Description : Réalisation d'un schéma directeur de développement des énergies renouvelables et de récupération (EnR&R) sur le territoire de Coeur d'Essonne Agglomération. 		  71313000
N° 2 Conception d'un outil d'aide à la décision à destination des entreprises du territoire de Coeur d'Essonne Agglomération, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique.
Description : Conception d'un outil d'aide à la décision à destination des entreprises du territoire de Coeur d'Essonne Agglomération, pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique. 		  71313000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Conformément aux dispositions de l'article 112 du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics, le versement de l'avance est conditionné par la constitution et la transmission au Pouvoir adjudicateur d'une garantie à première demande garantissant le remboursement de toute l'avance.
Financement Lot 1
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération.
- ADEME
- CPER
Il sera fait application du CCAG - P.I.
Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
Lot 2
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Fonds propres de Coeur d'Essonne agglomération.
Il sera fait application du CCAG - F.C.S.
Le paiement s'effectuera dans un délai de 30 jours à compter de la demande de paiement.
Forme juridique Les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1.Déclaration d'intention de soumissionner (DC1 - imprimé dernière version).
2.Copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire .

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
3.Chiffre d'affaires concernant les services objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
4.Présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années
5.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.

  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 08/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 08/01/19 à 00h00
Lieu : Cité du Développement économique
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le dossier de consultation des entreprises, l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que, le cas échéant, les documents et renseignements complémentaires sont disponibles sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires, les candidats devront faire parvenir leur demande écrite sur le profil acheteur de Coeur d'Essonne agglomération, à l'adresse suivante : www.marchespublics-idf-centre.fr (via la rubrique correspondance).
Les plis devront être déposés par voie électronique sur le profil acheteur susvisé. Les modalités de remise des offres sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations par via le profil acheteur avec les 2 candidats les mieux disants.

Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 - Fax : 0139205487
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
  Envoi le 29/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/18 à 12h10

 

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