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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
M. Patrick VIGNE - Maire
17 avenue Charles De Gaulle
05120 L'ARGENTIERE-LA-BESSEE
Tél : 04 92 23 10 03
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Appel à candidature - Mission de maîtrise d'oeuvre - Requalification paysagère des espaces d'accueil de la vallée du Fournel
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de L'Argentière-La Bessée
LOPEZ Thierry
Tél : 04 92 23 21 59
services.techniques@ville-argentiere.fr

Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de L'Argentière-La Bessée
LOPEZ Thierry
Tél : 04 92 23 21 59
services.techniques@ville-argentiere.fr
Offres Remise des offres le 21/12/18 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 30/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/18 à 17h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. des Hautes-Alpes

 

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