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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

VILLE DE SAINT LEU LA FORÊT
Mme Sandra Billet - Maire
52, rue du Général Leclerc
95320 Saint Leu la Forêt
Tél : 01 30 40 22 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation d'une salle communale à Saint Leu La Forêt (95).
Référence 2018DSTP13
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
Lieu d'exécution Place du Maréchal Foch - 8 rue de Chauvry
95320 Saint-Leu-La-Forêt
Durée 4 mois
DESCRIPTION Marché de travaux, passé en procédure adaptée.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Marché de travaux, passé en procédure adaptée.
Il est alloti.
LOT 1 CURAGE / DEMOLITION / GROS OEUVRE
LOT 2 MENUISERIES EXTERIEURES
LOT 3 SERRURERIE
LOT 4 DOUBLAGE FAUX PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES
LOT 5 PEINTURE ET SOLS
LOT 6 ELECTRICITE
LOT 7 VENTILATION CLIMATISATION
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 CURAGE/GROS OEUVRE/ DEMOLITION      
N° 2 MENUISERIES EXTERIEURES      
N° 3 SERRURERIES      
N° 4 DOUBLAGE FAUX PLAFONDS MENUISERIES INTERIEURES      
N° 5 PEINTURES ET SOLS      
N° 6 ELECTRICITE      
N° 7 VENTILATION CLIMATISATION      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie :
Retenue de garantie (correspondant à 5% du montant du marché et des avenants)
Financement La dépense sera prélevée sur le budget communal.
Les prestations, objets du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique et financées sur les budgets propres du pouvoir adjudicateur contractant.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront réglées dans un délai maximum de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de retard de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 €. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir.
Co-traitants
La signature du projet de décompte par le mandataire vaut, pour chaque co-traitant, acceptation du montant de l'acompte ou du solde à lui payer.
Sous-traitants
Il sera fait application de l'article 133 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Le sous-traitant adresse sa demande de paiement libellée au nom du pouvoir adjudicateur au titulaire du marché, sous pli recommandé avec accusé de réception, ou la dépose auprès du titulaire contre récépissé.
Forme juridique Les opérateurs économiques peuvent présenter leur offre sous forme de candidat unique ou sous forme de groupement momentané d'entreprises, en application de l'article 45 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
En application des dispositions de l'article 45 V du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux soumissionnaires de présenter plusieurs offres agissant à la fois :
-en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
-en qualité de membres de plusieurs groupements.
Dans le cas d'un groupement, un des membres de l'équipe qui sera désigné dans l'acte d'engagement, remplira le rôle de mandataire du CCAG Travaux.
Le mandataire commun du groupement aura seul qualité pour recevoir les instructions du maître de l'ouvrage et/ou pour lui transmettre les productions du groupement. Il représente l'ensemble des membres vis à vis du maître d'ouvrage et coordonne les prestations des membres du groupement.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC4 - Déclaration de sous-traitance.
les déclarations sur l'honneur en application des articles 44, 48, 49 et 50 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 et les justificatifs quant aux capacités des candidats.
L'attestation de visite de chantier
2. Capacité économique et financière :
Présentation de la société, organisation, activité et savoir-faire
Dans le cas d'un groupement d'entreprises, répartition des missions.


  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
45 % : Valeur technique de l'offre
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Direction des Affaires Juridiques - Cellule des marchés publics
52 Rue du Général Leclerc
95320 SAINT LEU LA FORET
Auprès de : Madame DUPE Alexandra
Téléphone : 01.30.40.22.14
Courriel : marchespublics@saint-leu-la-foret.fr
  Envoi le 30/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/18 à 13h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/11/18

 

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