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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LOGES M. Jean Pierre Garnier - Monsieur le Président 5 Rue du 8 mai 1945 45150 Jargeau Tél : 02 38 46 99 66
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Transport en commun pour les activités des accueils de loisirs et les activités scolaires | ||||||||||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
| Code NUTS | FRB06 | ||||||||||||||||||
| DESCRIPTION | La consultation porte sur l'exécution de services de transports collectifs d'enfants (et de leurs accompagnateurs) dans le cadre des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (sorties organisées les mercredis et pendant les vacances scolaires), dans le cadre de l'apprentissage de la natation dans les piscines intercommunales de Jargeau et de Châteauneuf-sur-Loire, et d'autres sports pratiqués dans d'autres équipements sportifs communautaires. |
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| Code CPV principal | 60140000 - Transport non régulier de passagers | ||||||||||||||||||
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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| Quantité ou étendue |
Lot 1 : Transport en commun pour les activités des accueils de loisirs et des activités scolaires - Territoire Sud de la Loire Montant minimum : 5 000 € HT Montant maximum : 45 000 € HT Lot 2 : Transport en commun pour les activités des accueils de loisirs et des activités scolaires - Territoire Nord de la Loire Montant minimum : 5 000 € HT Montant maximum : 45 000 € HT |
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| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1 |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Communauté de Communes des Loges Céline BOISSAY 5 Rue du 8 mai 1945 45150 Jargeau Tél : 0238464677 - Fax : 0238469968 dga@cc-loges.fr |
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| Documents |
Communauté de Communes des Loges Céline BOISSAY 5 Rue du 8 mai 1945 45150 Jargeau Tél : 0238464677 - Fax : 0238469968 dga@cc-loges.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/12/18 à 00h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
21/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La durée initiale du présent marché est conclue à compter de sa notification au titulaire et jusqu'au 31 décembre 2019. Conformément aux dispositions de l'article 16-II du Décret relatif aux Marchés Publics, il pourra faire l'objet d'une reconduction d'une durée d'un an du 1er janvier au 31 décembre 2020. Il est à noter que les congés de l'entreprise titulaire ne doivent pas affecter la continuité et le service des prestations de l'accord cadre à bons de commande. |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie 45057 Orléans - Cedex 1 Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. greffe dutribunal administratif à l'adresse ci-dessus |
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Envoi le 28/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/11/18 à 13h10 |
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