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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

MAIRIE DE SAINT-ETIENNE-DE-FONTBELLON
Mairie de Saint-Etienne-de-Fontbellon
Quartier Les Champs
100, rue de la Mairie
07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon
Tél : 04 75 35 12 96
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Rénovation ancienne église
Référence 2018-002
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 45210000 - Travaux de construction de bâtiments
Code CPV complémentaire 45212350 - Bâtiments présentant un intérêt historique ou architectural particulier
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Qualification à travailler dans les monuments historiques
Critères d'attribution
Les critères de sélection sont précisés dans le RC
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Saint-Etienne-de-Fontbellon
Quartier Les Champs
07200 Saint-Etienne-de-Fontbellon

Documents
Offres Remise des offres le 18/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 29/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Dauphiné Libéré - Ed. 07-26

 

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