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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE RIS ORANGIS
M. Stéphane Raffalli - Maire
Place du Général de Gaulle
91130 Ris Orangis
Tél : 01 69 02 52 52
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 86 000,00 €
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les besoins de la commune de Ris-Orangis
Référence 2018-47
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR104
Lieu de livraison ZI des Terres Saint-Lazare
91130 Ris-Orangis
Durée 12 mois
DESCRIPTION La consultation porte sur la fourniture et la livraison de sel de déneigement pour les besoins de la commune de Ris-Orangis.
Code CPV principal 14400000 - Sel et chlorure de sodium pur
Code CPV complémentaire 34927100 - Sel de déneigement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue A titre indicatif, les dépenses annuelles N-1 de la collectivité sont estimées comme suit :
Lot Montant/quantités Indicatifs
1 Entre 2 et 3 bennes de 25 Tonnes
2 Entre 2 et 3 palettes de 1T250
Options Oui
Options de reconductions annuelles dans la limite de trois reconductions soit une durée maximale de l'accord-cadre de quatre ans.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Sel en vrac
Description : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les fournitures et les prestations sont définies sans minimum mais avec le maximum contractuel annuel suivant :
- Lot n°1 : 20.000 € HT
     20 000 34927100
N° 2 Sel en sacs
Description : La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire à bons de commande, en application de l'article 78 - I alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 dont les fournitures et les prestations sont définies sans minimum mais avec le maximum contractuel annuel suivant :
- Lot n°2 : 1.500 € HT 		    1 500 34927100
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le financement est assuré par les ressources figurant dans le budget principal de la collectivité (fonds propres), le paiement s'effectuant selon les règles de la comptabilité publique dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Par ailleurs, une même personne ne peut a priori représenter plus d'un candidat pour un même marché public. Si tel devait être le cas, il ne sera pas procédé à une exclusion automatique. Les sociétés candidates peuvent d'une part, renoncer à leur autonomie commerciale et se concerter pour déterminer la société la mieux placée pour répondre à l'appel d'offres. Dans cette hypothèse, elles ne pourront déposer qu'une seule offre. D'autre part, ces sociétés peuvent choisir de présenter chacune une offre à condition de ne pas s'être concertée pour établir ces offres. Dans ce dernier cas, le pouvoir adjudicateur demandera alors aux candidats concernés de démontrer l'indépendance de leurs offres afin de déterminer si le rapport entre les deux entités a exercé une influence concrète sur le contenu respectif des offres déposées.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 19/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 19/12/18 à 14h30
Lieu : Ris-Orangis
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La date d'ouverture des offres est donnée à titre indicatif.
Une négociation facultative est prévue. Ses modalités sont décrites au
Règlement de la consultation.
L'accord-cadre court pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Il est reconductible dans les conditions définies au cahier des clauses particulières (CCP) joint au dossier de consultation des entreprises (DCE), 3 fois, pour une période de 1 An, soit une durée maximale de 4 Ans.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
  Envoi le 28/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 28/11/18

 

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