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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

OPH 65
M. Jean-Pierre LAFONT-CASSIAT - Directeur Général
28 Rue des Haras
65000 TARBES - 65008
Tél : 05 62 44 41 41 - Fax : 05 62 44 05 46
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMELIORATION THERMIQUE ET REHABILITATION DE 50 LOGEMENTS BATIMENTS H ET I CITE CLAIR VALLON A BAGNERES DE BIGORRE
Référence SMP/MO/CLVL I et J
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ26
Durée 19 mois
DESCRIPTION Procédure adaptée conformément au décret n° 2016-360 du 25/03/2016 pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23/07/2015
Marché unique
Les variantes ne sont pas autorisées
Code CPV principal 71541000 - Services de gestion de projets de construction
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Mission de maîtrise d'oeuvre au sens de la loi MOP comprenant une mission de base et des missions complémentaires détaillées dans le cahier des charges.
La mission porte sur la réalisation en site occupé des travaux d'amélioration thermique et de réhabilitation des 50 logements collectifs des bâtiments H et I de la Cité Clair Vallon à Bagnères de Bigorre, dont les travaux sont estimés à 1 200 000 € HT.
Le marché est décomposé en une tranche ferme et une tranche conditionnelle
Tranche ferme : 6 semaines à compter de la date d'attribution du marché
Tranche optionnelle : 18 mois (4 mois d'études et 14.mois de travaux)
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Paiement par virement bancaire dans un délai de 30 jours fin de mois à compter de la date de réception de la facture
Forme juridique En cas d'attribution du marché et pour sa bonne exécution, il est exigé que le groupement se transforme en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Les co-traitants doivent se présenter dans un seul groupement, sous peine d'irrecevabilité des groupements concernés.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
ARCHITECTE
Le candidat ayant des compétences en architecture sera obligatoirement inscrit au tableau de l'ordre des architectes pour les architectes français ou possèdera un diplôme reconnu au titre de la directive n° 85/384/CEE du 10 juin 1985.
L'équipe sera obligatoirement composée de :
un ou plusieurs BET spécialisés en fluides et calculs thermiques et énergétiques.
un architecte dans le cas où le ou les BET constituant l'équipe ne possèderait pas de compétences en architecture.
un économiste de la construction dans le cas où le ou les membres constituant l'équipe ne possèderait pas de compétences en économie de la construction.
un BET structure le cas échéant
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Le prix de la tranche optionnelle : 50 %.
Noté sur 20 points : ratio du prix de l'offre la moins-disante par rapport à l'offre considérée.
Ce calcul est effectué sur la base du forfait provisoire de rémunération pour la tranche optionnelle indiqué dans l'acte d'engagement.
- Le prix de la tranche ferme : 10 %.
Noté sur 20 points : ratio du prix de l'offre la moins-disante par rapport à l'offre considérée.
Ce calcul est effectué sur la base du forfait définitif de rémunération pour la tranche ferme indiqué dans l'acte d'engagement.
- Valeur technique : 40%.
Noté sur 20 points : analyse et notation du mémoire technique remis
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 10/01/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 28/11/18 à la publication

 

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