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AVIS DE PUBLICITE

RÉGIE IMMOBILIÈRE DE LA VILLE DE PARIS
Le représentant de la RIVP
13 avenue de la Porte d'Italie
75013 Paris
Tél : 01 77 75 11 00
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 3 000 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018DTG0048 Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'Entretien Courant - Peinture et revêtements de sols sur le patrimoine de la RIVP et HSF Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Habitat Social Francais Coordonnateur du groupement de commandes : Régie Immobilière de la Ville de Paris
Référence 2018DTG0048
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR101
Durée 12 mois
DESCRIPTION Ces travaux d'entretien courant se situent à la fois en parties communes et dans des logements occupés. Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre multi-attributaires (2 prestataires principaux et 1 prestataire Stand-by).
L'accord-cadre est alloti comme ci-dessous:
- Lot 1: Peinture et revêtements de sols - Direction Territoriale Sud
- Lot 2: Peinture et revêtements de sols - Direction Territoriale Nord
- Lot 3: Peinture et revêtements de sols - Direction Territoriale Centre
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer qu'un maximum de 2 lots en tant que prestataire principal et 1 lot en tant que prestataire stand-by.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum (5 540 000€ HT).
Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot.
Code CPV principal 45442100 - Travaux de peinture
Code CPV complémentaire 45432100 - Travaux de pose de revêtements de sols
  45442110 - Travaux de peinture de bâtiments
  45442120 - Travaux de peinture et de revêtement de protection de structures
  45442180 - Travaux de pose d'une nouvelle couche de peinture
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois. La durée de la période initiale des prestations de 12 mois. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Valeur estimée hors TVA : 3 000 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 ENTRETIEN COURANT PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOL - DT SUD (Paris 12ème, 13ème, 14ème, Saint Mandé, Créteil, Ivry sur Seine, Thiais, Vitry sur Seine) et HSF (Tout Paris)
Description : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de peinture et revêtements de sol de la Direction Territoriale Sud de la RIVP et HSF. Les travaux d'Entretien Courant du patrimoine se situent à la fois en parties communes et dans des logements occupés. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 2 représente 20311 logements.
Quantité : Estimation Période initiale(euros HT): 250000,00. Montants identiques pour les périodes de reconduction 		1 000 000     45442110
N° 2 ENTRETIEN COURANT PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOL - DT NORD (Paris 11ème,19ème, 20 ème et Montreuil)
Description : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de peinture et revêtements de sol de la Direction Territoriale Nord de la RIVP. Les travaux d'Entretien Courant du patrimoine se situent à la fois en parties communes et dans des logements occupés. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 3 représente 18906 logements.
Quantité : Estimation Période initiale(euros HT): 250000,00 Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction 		1 000 000     45442110
N° 3 ENTRETIEN COURANT PEINTURE ET REVETEMENTS DE SOL - DT CENTRE (Paris 1er au 10ème, 15ème, 16ème, 17ème, 18ème, Aubervilliers, la Courneuve, la Garennes-Colombes, Issy les Moulineaux, Les Ulis, Plaisir)
Description : Accord-cadre à bons de commande pour les travaux d'entretien courant de peinture et revêtements de sol de la Direction Territoriale Centre de la RIVP. Les travaux d'Entretien Courant du patrimoine se situent à la fois en parties communes et dans des logements occupés. L'accord-cadre sera conclu sans montant minimum, ni maximum. A titre informatif, le lot 1 représente 15935 logements.
Quantité : Estimation Période initiale(euros HT): 250000,00. Montants identiques pour les périodes de reconduction 		1 000 000     45442110
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires
Prix révisables annuellement.
Aucune avance prévue.
Délai global de paiement des prestations de 45 jours.
Modalités de financement des prestations : Financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur.
Forme juridique Groupement solidaire
Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Chiffre d'affaires annuel minimum: 500 000 € HT

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;
- Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Description des démarches générales de l'entreprise concernant la sécurité de ses salariés le suivi de la qualité des prestations et la politique RSE.;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : 1-Prix des prestations
15 % : 2-Valeur technique: Méthodologie et organisation
13 % : 3-Valeur technique: Compétences spécifiques de l'entreprise
12 % : 4-Valeur technique: Adéquation et qualité des moyens techniques et humains dédiés
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ;
- lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Numéro de la consultation : 2018DTG0048
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Paris
29/45 Avenue de la Porte de Clichy
75017 Paris
Tél : 01 44 32 51 51
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance indiqué à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 04/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/18 à 15h10

 

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