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AVIS D'APPEL A CANDIDATURES

LYON MÉTROPOLE HABITAT
M. Bertrand Prade - Directeur général
194 rue Duguesclin
CS 43813
69433 Lyon cedex - 03
Tél : 04 78 95 90 50
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif ;
Objet BRON - ZAC des Terrasses - Ilot G1 G2 - Concours restreint de maîtrise d'oeuvre sur esquisse pour la construction d'un ensemble immobilier d'une SDP approximative de 6 500 m² avec garages en sous-sol
Référence 18S0047
Type de marché Services
Mode Concours restreint
Ce concours est couvert par : la directive 2014/24/EU
Code NUTS FRK26
DESCRIPTION Construction d'un ensemble immobilier situé ZAC des terrasses (ilots G1 et G2) à Bron (69500) composé de 2 bâtiments collectifs avec un niveau de garages en sous-sol commun aux 2 bâtiments :
- Ilot G1 : un bâtiment R+3 à R+5 d'environ 63 logements locatif social et d'une SDP de 4300 m² ;
- Ilot G2 : un bâtiment R+3 à R+4 d'environ 33 logements en accession sociale à la propriété et d'une SDP de 2 200 m²
L'opération bénéficiera d'un label NF habitat et répondra aux exigences du référentiel habitat durable Grand Lyon et au cahier des charges de la ZAC.
L'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est estimée à 8 900 000 € H.T (valeur 01/2019)
Une présentation de l'opération est disponible sur www.lmhabitat.fr (fiche de présentation de l'opération)
Code CPV principal 71221000 - Services d'architecte pour les bâtiments
Code CPV complémentaire 71300000 - Services d'ingénierie
  71321100 - Services relatifs aux aspects économiques de la construction
  71410000 - Services d'urbanisme
  71420000 - Services d'architecture paysagère
Forme Division en lots : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Critères de sélection des candidatures :
Les candidatures seront appréciées sur la base des critères suivants classés dans un ordre de priorité décroissant :
1/ Capacités techniques et professionnelles
2/ Qualité des références fournies.
Niveaux spécifiques minimaux exigés pour le candidat ou le groupement :
Compétences : architecturale - urbanistique - paysagère - technique structures - technique fluides et haute qualité environnement - économie de la construction - acoustique
Effectif : 2 architectes
Les opérateurs économiques sont tenus de fournir les documents et renseignements suivants pour faire acte de candidature :
A - Documents communs à l'ensemble des membres du groupement le cas échéant :
-A1 Une « lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants » imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques - DC 1(*) (ou engagement équivalent), dument complété.
-A2 La fiche de répartition des compétences exigées pour l'opération(*) dument complétée.
B - Documents à produire par chaque membre du groupement le cas échéant :
-B1 Une "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" imprimé du ministère de l'économie et des finances - Direction des Affaires Juridiques DC2(*) (ou engagement équivalent) dûment complétée. Le candidat devra compléter l'ensemble des rubriques à l'exception des rubriques C2 et I, et y joindre les documents suivants :
- B2 Un dossier de références constitué :
B2a) Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant la compétence architecturale :
1/ De trois références réceptionnées dans les 5 ans proches de l'objet de la consultation (opération en zone urbaine et ZAC de construction d'immeubles collectifs de logements locatifs et en accession sociale). Chaque référence devra être présentée : d'une part dans la fiche synthétique des références (*) (ou équivalent) à compléter et à transmettre au format EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).; et d'autre part sur une fiche de présentation comportant le nom de l'opération, photo(s) (et éventuellement perspectives) et plans (masse, sous-sol, RDC, étages)(maximum une feuille A4 recto verso par référence)
2/ D'une liste d'autres références de moins de trois ans comportant par type d'opération, l'ensemble des références. Les projets de concours non lauréats devront être clairement identifiés.
B2b) Pour l'(les) opérateur(s) économique(s) ayant les autres compétences exigées :
1/Une liste de références de moins de trois ans précisant pour chacune d'elles : le nom du maître de l'ouvrage public ou privé, la description sommaire de l'opération (programme, localisation, coût HT des travaux, performances…), la date d'exécution de la prestation, la mission réellement effectuée et le cas échéant la composition de l'équipe.
C - Documents à produire en cas de sous-traitance le cas échéant : Pour chaque sous-traitant présenté, le candidat devra joindre :
-C1 Les capacités professionnelles, techniques et financières du sous-traitant ;
-C2 Une déclaration sur l'honneur du sous-traitant indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner prévue aux article 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 ;
-C3 La preuve qu'il disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché public.
(*) Document joint au dossier de consultation disponible sur www.lmhabitat.fr.
Les moyens de preuve acceptables à fournir sont ceux précisés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
La vérification des conditions de participation sera effectuée selon les modalités précisées à l'article 55 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Chaque membre des équipes admises à concourir recevra au plus tard avant envoi de l'invitation à participer au concours un mail de la plateforme en ligne qui collecte, pour le compte du pouvoir adjudicateur, ces pièces. Ces pièces doivent être déposées gracieusement, à l'adresse suivante : https://www.e-attestations.com/fr/
  La prestation est réservée à une profession déterminée.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Architecture loi n°77-2 du 03/01/1977 sur l'architecture et son décret d'application
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Nombre d'opérateurs envisagé : 3
  Nom des participants déjà sélectionnés
  1. Participants non sélectionnés à ce jour.
Récompenses et jury
  Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) : Oui
3 primes de 25 000 € HT.
  Détail des paiements à verser à tous les participants
25 000 euros H.T. pour chacun des 2 candidats admis à concourir et dont le projet ne sera pas retenu, 25 000 euros H.T. au titulaire du marché à titre d'avance sur ses honoraires
  Contrat faisant suite au concours
Le lauréat ou l'un des lauréat du concours devra/devront être attributaires(s) des contrats de services faisant suite au concours : Oui
  La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Non
  Noms des membres du Jury sélectionnés
  1. Jury non sélectionné nominativement à ce jour.
Critères d'évaluation des projets - Qualités architecturale, urbanistique et paysager dont notamment respect du CPAUPE de la ZAC : 30 %
- Fonctionnement du projet, qualité de la réponse au programme: 40 %
- Performance, notamment des solutions techniques envisagées, compatibilité du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux :30%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Candidatures Remise des candidatures le 14/01/19 à 16h30 au plus tard.
Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : 04/03/19
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Le présent avis est un appel à candidature dans le cadre d'un concours restreint passé en application du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat : AWS-Achat (Adresse https://www.marches-publics.info/) accessible également via le site de Lyon Métropole Habitat http://www.lmhabitat.fr espace « FOURNISSEUR » puis "Nos consultations en cours". Référence de la consultation : 18S0047
Pour obtenir les documents de consultation, poser des questions et/ou déposer un pli aller sur le profil d'acheteur de Lyon Métropole Habitat. Les documents de consultation sont disponibles gratuitement, en accès direct, non restreint et complet.
L'opérateur économique est informé que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués via le profil d'acheteur de Lyon Métropole en utilisant l'adresse mail que l'opérateur économique aura lui-même indiqué et qui aura été vérifiée par AWS-Achat et enregistré dans sa base.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission de la candidature par voie électronique sur son profil d'acheteur. L'opérateur économique est invité à prendre connaissance des informations du site AWS-Achat concernant le temps nécessaire au téléchargement du pli. Les documents à fournir pour justifier des conditions de participation sont précisés à l'article III.1.10 du présent avis. Sauf disposition particulière, les fichiers doivent être transmis au format WORD 2013 ou EXCEL 2013 de MICROSOFT (ou compatibles).
Le candidat peut se présenter seul ou en groupement. Un même opérateur économique peut être présent dans plusieurs groupements, en revanche un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
En cas de groupement, la composition de l'équipe ne pourra pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché public sauf dans les hypothèses prévues à l'article 45-IV du décret précité.
En cas de groupement conjoint le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Le candidat peut transmettre une copie de sauvegarde de son pli remis par voie électronique dans une enveloppe cachetée comportant le numéro de référence et l'intitulé de la consultation, le nom du candidat ainsi que la mention COPIE DE SAUVEGARDE NE PAS OUVRIR. La copie de sauvegarde devra être remise dans les conditions prévues à l'article 41-III du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 soit contre récépissé soit par pli recommandé avec avis de réception à Lyon Métropole Habitat - Service des marchés - 194, rue Duguesclin - CS 43813 - 69003 Lyon (Horaires d'ouverture de l'accueil : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h à 17h /16 h les veilles de jour férié - Fermé les jours fériés).
Étendue de la mission confiée à l'attributaire : base - conformément à la loi n°85-704 sur la maîtrise d'ouvrage publique du 12.07.1985 modifiée- dont EXE partielle limité aux quantitatifs et aux plans d'exécution fluides. Le contenu de la mission sera précisément arrêté lors de la négociation du marché sur la base du CCTP fourni par le maitre de l'ouvrage.
Le marché sera conclu pour une durée prévisionnelle de 48 mois. Cette durée est donnée à titre indicatif. Le marché démarre à sa notification et se termine à la fin de la période de garantie de parfait achèvement. Dates prévisionnelles : démarrage du marché : 07/2019 ; dépôt du permis de construire : au plus tard en 04/2020 ; commencement des travaux : 04/2021
CPV complémentaire: 71313200-7
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Se référer aux articles L551-1 et suivants, L551-13 et suivants, et R421-1 du Code de Justice Administrative et à l'arrêt du Conseil d'Etat n°358994 du 04/04/2014 (Département de Tarn et Garonne).
  Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE : 07/12/18 à 17h11

 

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