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AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE VÉNISSIEUX
Mme Michèle PICARD - Maire
5 avenue Marcel Houël
69200 Vénissieux
Tél : 04 72 21 44 44
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 60 000,00 € et 180 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture de végétaux, arbustes et rosiers.
Marché passé pour 1 an renouvelable 2 fois.
Référence M844
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK26
Lieu de livraison Serres municipales - 6, rue Jean Moulin
69200 Vénissieux
Durée 36 mois
DESCRIPTION Fourniture de végétaux (arbustes et rosiers) pour les différentes plantations du service espaces verts.
Code CPV principal 15333000 - Sous-produits végétaux
Code CPV complémentaire 03450000 - Produits de pépinière
  03451300 - Arbustes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Sont comprises dans ce marché :
- La fourniture de végétaux de type arbustes et rosiers ;
- Leurs livraisons
Conditions relatives au contrat
Financement Le marché est financé sur fonds propres de la collectivité. Il ne comporte pas le versement éventuel d'une avance, il ne comporte pas de retenue de garantie.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :
- Lettre de candidature et déclaration du candidat fournies au DCE et propres à la ville de Vénissieux, ou strictement équivalent ;
- Certificat d'autorisation de production et de vente de végétaux.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 21/12/18 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Le marché est reconduit de façon express jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée maximale du contrat toutes périodes confondues, est de 3 ans.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/18 à 11h10

 

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