Page chargée le 05/05/24 à 17h33 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

CONSEIL DEPARTEMENTAL DES PYRENEES-ORIENTALES
Mme Hermeline MALHERBE - Madame la Présidente du Département
24 quai Sadi Carnot
BP 906 - 66906 PERPIGNAN
Tél : 04 68 85 85 85
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Appel à manifestation d'intérêt pour la mise en place et l'exploitation d'une installation de nettoyage maritime des carènes au port de Port-Vendres
Type de marché Services
Mode
Lieu d'exécution Port de Port-Vendres
66660 Port-Vendres
DESCRIPTION Le Département recherche un opérateur capable :
- de construire ou d'acheter et de mettre en place l'unité,
- de faire fonctionner celle-ci, dans le respect des règles environnementales (un dossier de porté à connaissance sera fourni aux entreprises intéressées, pouvant déboucher après la période initiale de mesure soit sur un dossier de déclaration, soit sur un dossier d'autorisation),
- d'assurer la sensibilisation, la promotion, la diffusion de l'information aux plaisanciers de Port-Vendres et des ports voisins,
- d'assurer l'équilibre économique de cette activité sur une période de 10 ans.
Par le présent avis de publicité, portant « Appel à manifestation d'intérêt », le Département entend s'assurer d'une utilisation rationnelle de son domaine public par la mise en place d'une activité économique porteuse d'emplois et de valorisation des activités portuaires dans le respect de l'environnement notamment dans le cadre de son projet global de développement durable du port qui passent par la mise en oeuvre d'actions éco-responsables.
Code CPV principal 63721200 - Services d'exploitation portuaire
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Quantité ou étendue CARACTÉRISTIQUES ESSENTIELLES DES AUTORISATIONS
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PROJETÉES :

1) AUTORISATION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

- Objet de l'autorisation : Autorisation conventionnelle d'occupation temporaire du domaine public non constitutive de droits réels portant sur la mise en place et l'exploitation d'une installation de nettoyage maritime des carènes.

- Durée de l'autorisation : A proposer par le candidat en fonction de la durée de location souhaitée et de ses investissements (10 ans minimum).

- Montant prévisionnel de la redevance annuelle : Le montant de la redevance sera calculé en fonction du barème 2019 des tarifs d'usage des installations et outillages (part fixe révisable annuellement selon le nouveau barème voté chaque année) et de 0.025 / an du chiffre d'affaire (part variable).

A titre informatif, le barème 2018 prévoit, concernant l'amarrage au quai de pêche, une redevance applicable aux navires armés à la Pêche ou au Commerce autorisés par la Capitainerie du port de Port-Vendres à s'amarrer sur les quais du port de Pêche.

Cette redevance s'applique par jour de présence dans le port, les éléments de facturation étant communiqués par la Capitainerie :
Navire de 0 à 5,5 ml
(0,0646 € H.T. x J)
Navire de plus de 5,5 ml
[0,646 € H.T + 0,374 € x (L-5,5)] x J
J = Nb de jours de présence dans le port
L = Longueur du navire hors tout

Exemple :
Pour une installation de 12 ml amarrée à l'année.
[ 0,646 € + (0,374 € x (12ml - 5,50ml)] x 365j = 1 123 € / an de redevance
- Montant prévisionnel des investissements envisagés : Pas d'investissement envisagés sur les fonds départementaux

- Octroi de droits réels : Non

- Lieu d'exécution : Port de Port-Vendres

- Date prévisionnelle de signature de l'autorisation : Deuxième trimestre 2019
Actions de communication pour la saison de carénage 2019 et installation opérationnelle pour la saison 2020.
Les amenées de courant, d'eau sont à la charge de l'autorité portuaire.
Les abonnements et consommations à la charge du titulaire de l'AOT ainsi que le traitement des rejets.
Le titulaire des autorisations aura également à sa charge (liste non exhaustive) :
- L'obtention des autorisations administratives pour l'exercice de l'activité considérée
(ICPE, traitement des eaux, etc.)
- La sécurité active et passive des lieux mis à disposition (gardiennage notamment)
- L'entretien et les réparations des biens mis à disposition (hormis les grosses réparations portant sur les infrastructures mises à disposition)
- L'assurance de son activité professionnelle et de son matériel
Valeur estimée hors TVA : entre 1 000,00 € et 5 000,00 €
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : a- Retombées économiques locales (emplois créés, …)
50 % : b- Aspect environnemental

A l'expiration du délai de transmission des dossiers de candidature, ceux-ci seront examinés, puis sélectionnés sur le fondement des trois critères ci-dessus
Nota : Le Département se réserve le droit d'organiser des réunions de négociation avec au maximum les 3 candidats ayant présenté les propositions les plus intéressantes au regard des trois (3) critères précités.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Département des Pyrénées-Orientales
Direction Adjointe des Investissements
Service Développement et Expertise Technique
24 Quai Sadi Carnot
BP 906 66906 Perpignan
kathia.lencki@cd66.fr

techniques
Département des Pyrénées-Orientales
Direction Adjointe des Investissements
Service Développement et Expertise Technique
24 Quai Sadi Carnot
BP 906 66906 Perpignan Cedex
francois.cazeau@cd66.fr
Documents
Remise des plis le 15/02/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Département des Pyrénées-Orientales
Direction Adjointe des Investissements
Service Développement et Expertise Technique
24 Quai Sadi Carnot
BP 906 66906 Perpignan Cedex 906
Renseignements complémentaires
  CANDIDATURES

1) Éligibilité des entreprises

Toute personne morale, quel que soit son statut, est éligible à condition d'être en capacité de soutenir économiquement et financièrement l'exploitation d'une activité en lien avec l'objet de cet appel à manifestation d'intérêt.
Ne sont pas éligibles :
- Les personnes morales en liquidation judiciaire et les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée,
- Les personnes ayant fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 324-9, L 324-10, L 341-6, L 125-1, L 125-3 du code du travail. Le candidat devra attester sur l'honneur qu'il n'est pas dans cette situation, et, s'il emploie des salariés, que le travail sera réalisé avec des personnes employées régulièrement au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du code du travail,
- Les personnes qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le 2ème alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2ème alinéa de l'article 434-9, par les articles 435-2, 441-1 à 441-7, par les 1er et 2ème alinéa de l'article 441-8, par l'article 441-9 et par l'article 450-1 du code pénal, et par l'article 1741 du code général des impôts.

2) Contenu des dossiers de réponses
Le dossier de candidature comportera les attestations d'éligibilité décrites ci-dessus ainsi que la description technique et commerciale de l'activité envisagée.
Le dossier de candidature devra également comporter les éléments suivants :
- la description du projet économique envisagé,
- les aménagements prévus et leur montant,
- le nombre de personnels employés
- la durée de location souhaitée.
Le dossier de réponse décrira les paramètres du modèle économique de l'activité envisagée. Il donnera des indications aussi précises que possible sur les éléments comptables, économiques, financiers de l'activité envisagée, sous la forme d'un plan d'affaires prévisionnel simplifié sur une période qu'il appartiendra au candidat intéressé de déterminer.
- Une attention particulière sera portée à :
1. La qualité du projet de mise en place et d'exploitation d'une l'installation de nettoyage maritime des carènes envisagé, notamment au regard de (A) l'exploitation optimale des capacités offertes par cet équipement (en terme notamment de chiffre d'affaires) et (B) du développement durable de l'activité et de l'emploi sur le territoire ;
2. La crédibilité de la candidature, au regard notamment des garanties professionnelles, techniques et financières apportées ;
4) Critères de sélection des offres :
a. Retombées économiques locales (emplois créés, …) : 50 %
b. Aspect environnemental : 50 %
A l'expiration du délai de transmission des dossiers de candidature, ceux-ci seront examinés, puis sélectionnés sur le fondement des trois critères ci-après (sans hiérarchisation) :
Nota : Le Département se réserve le droit d'organiser des réunions de négociation avec au maximum les 3 candidats ayant présenté les propositions les plus intéressantes au regard des trois (3) critères précités.
VISITE SUR SITE
Une visite sur site pourra être organisée sur demande des candidats.
Pour ce faire merci de bien vouloir prendre attache auprès du service dont les coordonnées sont les suivantes :
kathia.lencki@cd66.fr
francois.cazeau@cd66.fr
Marché périodique : Non
  Envoi le 29/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : Le Marin, L'Indépendant - Ed. du 66

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité