Page chargée le 02/05/24 à 10h23 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE
M. le Président du Conseil départemental
Place de la Préfecture
37927 Tours - 9
Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet DIGUES DE BERTIGNOLLES ET DU BOIS CHETIF
ETUDES SUR LA MISE EN TRANSPARENCE
2 LOTS
Référence DGAT-195
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 DIGUE DE BERTIGNOLLES
Description : Lieu d'exécution : Savigny en Véron
Informations complémentaires : Le délai d'exécution des 4 mois à compter de la notification du marché. Le délai de la période de préparation, compris dans le délai d'exécution, est d'une semaine.
Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit :
Tranche ferme : 1 mois - Tranche optionnelle : 3 mois à compter de l'ordre de service 		     
N° 2 DIGUE DU BOIS CHETIF
Description : Lieux d'exécution : Huismes et la Chapelle sur Loire
Informations complémentaires : Le délai d'exécution des 4 mois à compter de la notification du marché. Le délai de la période de préparation, compris dans le délai d'exécution, est d'une semaine.
Le délai d'exécution des tranches est fixé comme suit :
Tranche ferme : 1 mois - Tranche optionnelle : 3 mois à compter de l'ordre de service 		     
Conditions relatives au contrat
Financement Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif.
Par fonds propres
Forme juridique Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017 les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, 25 mars 2016, modifié par le décret n° 2017-516 du 10 avril 2017.
Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.
Par ailleurs, en cas d'appartenance à un groupe, le candidat est invité à préciser le nom de ce groupe.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Autres renseignements demandés :
- Attestation de régularité Fiscale et Sociales
- Pouvoir de signature (par ex. Kbis)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Copie du dernier arrêté en vigueur (du 18 juin 2018) portant agrément d'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques où apparaissent les agréments du candidat.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande)
1 - Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique (60 pts) avec les sous-critères ci-après : -compétences et moyens, composition de l'équipe ; adéquation entre l'équipe proposée par le candidat et les objectifs de l'étude (20pts), -Méthodologie : les dispositions et méthodes prévues par le candidat pour garantir la qualité des études. Le planning prévisionnel des études, les teps passés et les délais d'intervention (30 pts), -DPGF : analyse des temps passés, prestations et frais, cohérence et pertinence (10 pts)
2 - Prix (40 pts)- Formule suivante : Montant de l'offre la moins disante/prix de l'offre analysée x 40
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 17/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 18/01/19 à 09h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Voir règlement de consultation
Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des offres par téléchargement sur le site : http://marches-publics.info
Critères de sélection des candidatures : Capacités professionnelles, techniques et financières, capacité en moyens humains.
Recours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;
- Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
- Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;
- Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).

  Envoi le 18/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/18 à 16h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité