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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU PUY-DE-DÔME M. Le Président du Conseil Départemental 24, rue Saint Esprit 63033 Clermont-Ferrand - 1 Tél : 04 73 42 20 20
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Numéro de la consultation : 2018-LIV-0009 Aménagement de la RD 315 en traverse de SAUVIAT Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants : Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable de la Faye Coordonnateur du groupement de commandes : Département du Puy-de-Dôme |
Référence | 2018-LIV-0009/BO |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK14 |
Lieu d'exécution |
Centre bourg SAUVIAT 63120 SAUVIAT |
Durée |
3 mois |
DESCRIPTION | Quantités principales: Décaissement de trottoir: 63 m3 Matériaux concassés 0/31.5: 660 m3 BBSG: 220T Enrobé grenaillé: 250mètres carrés Galets sciés: 166mètres carrés Réseau assainissement pluvial: - PVC 315: 110ml - PVC 160: 30ml Bordures CC1 aspect granitique: 130ml Bordures P1 enterrées: 80ml Bordures AC1: 58ml Réseau d'eau potable: 320ml Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance. |
Financement | Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. |
Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP. Possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Conseil départemental du Puy-de-Dôme DGS - DJCP - DAP 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT FERRAND Tél : 04 73 42 20 20 - Fax : 04 73 42 71 32 servicedesmarches@puy-de-dome.fr techniques Conseil départemental du Puy-de-Dôme 24 rue Saint-Esprit 63033 CLERMONT FERRAND Cedex 1 Tél : 04 73 42 20 20 - Fax : 04 73 42 71 32 servicedesmarches@puy-de-dome.fr |
Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
21/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-LIV-0009 |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand 6 cours Sablon 63033 Clermont-Ferrand Cedex 01 Tél : 04 73 14 61 00 - Fax : 04 73 14 61 22 greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. |
Envoi le 30/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/18 à 09h10 |
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