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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN
M. Laurent Marcangeli
18 rue Antoine Sollacaro
Immeuble ALBAN
BP 412 - 20000 Ajaccio
Tél : 04 95 52 53 04
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Marché de travaux - Sentier du Patrimoine de Peri
Référence AC18/054
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRM01
Lieu d'exécution Commune de Peri
DESCRIPTION Les travaux d'aménagement porteront sur la rénovation d'une place et de ruelles en calades (ou ricciatà), des emmarchements, des murs de clôture ou de soutènement en pierres sèches, des clôtures et portails agricoles, des portails agricoles et "cataru", un petit pont. Il comprend aussi des travaux de démaquisage, d'amélioration de la plateforme du sentier, de création d'une passerelle et d'un passage à gué, et autres ouvrages connexes, le rafraichissement partiel d'une châtaigneraie. Ils comprennent aussi des travaux de conception, fourniture et pose de signalétique propre aux sentiers du patrimoine.
Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45111291 - Travaux d'aménagement du terrain
Code CPV complémentaire 45111220 - Travaux de débroussaillage
  45316213 - Installation de balisage
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Travaux de réfection du sentier, ouvrages pierres sèches, bois et autres
Durée du marché : 10 mois.
Informations complémentaires : Pour le lot 1 le délai d'exécution est proposé par le candidat mais ne devra pas dépasser 10 mois, période de préparation de 2 mois comprise. 		      45111291
N° 2 Débroussaillage et élagage
Durée du marché : 4 mois.
Informations complémentaires : Pour le lot 2 le délai d'exécution est imposé au candidat : 4 mois, période de préparation de 2 mois comprise. 		      45111220
N° 3 Fourniture et pose de signalétique
Durée du marché : 4 mois.
Informations complémentaires : Pour le lot 3 le délai d'exécution est imposé au candidat : 4 mois, période de préparation de 2 mois comprise. 		      45316213
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie financière : retenue de garantie de 5%. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Avance : le montant de l'avance est fixé à 5%. Garantie de l'avance : garantie à première demande couvrant 5,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : CAPA : 20 % CDC (ODARC) : 30 % FEADER* : 50 % *Fonds Européen Agricole pour le DEveloppement Rural. .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Consultation comportant, pour le lot 1, des conditions d'exécution à caractère social détaillées dans le CCAP (nombre d'heures à réaliser : 546 heures). Pour le lot 1, possibilité pour les candidats de proposer un délai d'exécution sans dépasser le délai d'exécution maximum ci-dessus. Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur le ou les derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Liste des travaux exécutés au cours de la ou des dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) : si possible à l'appui d'un mémoire photographique; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat de la ou des dernières années; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Pour les lots 2 et 3 : Valeur technique (voir les sous-critères dans les renseignements complémentaires)
40 % : Pour les lots 2 et 3 : Prix

Pour le lot 1 :
- Valeur technique (voir les sous-critères dans les renseignements complémentaires) : 55%
- Prix : 40%
- Délai d'exécution (maximum 10 mois, période de préparation de 2 mois comprise) : 5%
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 24/01/19 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Numéro de la consultation : AC18/054
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée.
Le choix du mode de transmission est global et irréversible.
Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.
Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.
Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents.
Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Une visite sur site est fortement préconisée.
Pour le lot 1 - Sous-critères de la valeur technique : Qualité des procédés d'exécution des travaux (40%), Qualité des moyens humains et matériels spécifiques au chantier (40%), Prise en compte des contraintes environnementales et patrimoniales, ainsi que les attentes spécifiques de la labélisation Sentier du Patrimoine (20%).
Pour le lot 2 - Sous-critères de la valeur technique : Qualité des procédés d'exécution des travaux (40%), Qualité des moyens humains et matériels spécifiques au chantier (40%), Prise en compte des contraintes environnementales et patrimoniales, ainsi que les attentes spécifiques de la labélisation Sentier du Patrimoine (10%), Qualité et cohérence du phasage des travaux et moyens humains affectés aux différentes tâches (10%).
Pour le lot 3 - Sous-critères de la valeur technique : Qualité des procédés d'exécution des travaux (60%), Qualité des matériaux proposés (20%), Prise en compte des contraintes environnementales et patrimoniales, ainsi que les attentes spécifiques de la labélisation Sentier du Patrimoine (20%).
Cette consultation comporte, pour le lot 1, une condition d'exécution à caractère social visée par l'article 38 de l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (nombre d'heures à réaliser : 546 heures).Le détail est indiqué dans le CCAP.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
greffe.ta-bastia@juradm.fr
http://www.telerecours.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales
Place Félix-Baret CS 80001
13282 MARSEILLE
Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du marché.
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr
  Envoi le 17/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 17/12/18 à 10h10

 

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