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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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MAIRIE DE SAINT-AUBIN-LÈS-ELBEUF M. Esplanade de pattensen - Maire Hôtel de Ville Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf - 76410 Tél : 02 35 81 67 40
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet |
Le Groupement de Commandes de la Ville et du CCAS de SAINT AUBIN LES ELBEUF procède à une consultation en vue de souscrire un contrat d'assurances "Dommages aux biens et risques annexes" qui constitue l'ensemble du marché. |
| Référence | 2018 050 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRD22 |
| Durée |
À compter du 01/01/19 Jusqu'au 31/12/20 |
| DESCRIPTION | La présente consultation est lancée sous forme de procédure adaptée en application de l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics pris en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Quantité ou étendue |
EFFET - DUREE : -EFFET : 1ER JANVIER 2019 - DURÉE DU CONTRAT : 2 ANS avec possibilité pour les deux parties de résiliation annuelle sous préavis de 4 mois avant l'échéance. |
| Reconductions | Oui |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Voir CCP |
| Financement | Mode de financement : ressources propres ou/et subventions - Budget Ville Mode de paiement : virement bancaire (mandat administratif) Délai de paiement : 30 jours |
| Forme juridique | Voir ccp |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : tarification jugée sur la base de la prime TTC 20 % : modalités et procédure de gestions des dossiers et sinistres |
| Renseignements |
administratifs Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Tél : 0235810184 marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/12/18 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
17/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Saint-Aubin-lès-Elbeuf Hôtel de Ville - Esplanade de Pattensen CS 60015 76410 Saint-Aubin-lès-Elbeuf Tél : 0235810184 marchespublics@ville-saint-aubin-les-elbeuf.fr |
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Envoi le 29/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/18 à 17h10 |
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