Page chargée le 28/04/24 à 20h05 heure de Paris
|
|
| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
|
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION ROISSY PAYS DE FRANCE M. Patrick RENAUD - Président 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 ROISSY EN FRANCE Tél : 01 34 29 03 06
|
|
| L'avis implique un marché public. | |
|
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Numéro de la consultation : 18106PI Nouveau Projet de Renouvellement Urbain de la communauté d'agglomération Roissy Pays de France - Préfiguration du dispositif de suivi-évaluation du projet de renouvellement urbain |
| Référence | 18106PI/MA |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
3 mois |
| DESCRIPTION | Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Détail des missions confiées au titulaire : MISSION - Définition du projet d'évaluation MISSION - Construction du dispositif d'évaluation MISSION - Elaboration de préconisation pour la mise en oeuvre du suivi-évaluation |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
| Conditions de participation | |
|
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
|
|
Autres renseignements demandés : |
|
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations 35 % : sous-critère.1 Valeur technique : qualité de la méthodologie 25 % : sous-critère.2 Valeur technique : compétences / références de l'équipe proposée |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président de la 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL Tél : 01 34 04 17 70 - Fax : 01 34 19 01 99 servicemarches@roissypaysdefrance.fr techniques Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président de la 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL Tél : 01 34 04 17 70 - Fax : 01 34 19 01 99 servicemarches@roissypaysdefrance.fr |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président de la 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL Tél : 01 34 04 17 70 - Fax : 01 34 19 01 99 servicemarches@roissypaysdefrance.fr |
| Offres |
Remise des offres le
19/12/18 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt |
Dépôt sous pli à l'adresse suivante : Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président de la 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL |
| Renseignements complémentaires | |
|
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil 95027 CERGY-PONTOISE CEDEX Tél : +33 130173400 Télécopie : +33 130173459 Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr adresse de recours : https :// www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics/AWS. Numéro de la consultation : 18106PI |
|
|
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté d Agglomération Roissy Pays de France M Le Président de la 1 boulevard Carnot 95400 VILLIERS LE BEL Tél : 01 34 04 17 70 - Fax : 01 34 19 01 99 servicemarches@roissypaysdefrance.fr |
|
|
Envoi le 29/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/18 à 16h11 |
|
| Inscription au système d'alerte des entreprises | © AWS-Achat |
Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset -
support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité