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AVIS DE PUBLICITE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
23 rue de la Paix
BP 32444 - 74041 ANNECY - Cedex
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Type de pouvoir adjudicateur : Collectivité territoriale
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur le réseau routier départemental
Référence 18S0039
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Code NUTS FRK28
DESCRIPTION Lot n °1 :secteur A couvrant les parties Nord-Ouest du département (Genevois) et Sud-Est (pays du Mt-Blanc), ainsi que les routes étroites situées sur le secteur géographique attribué au parc départemental.
Lot n °2 : secteur B couvrant la partie Nord du département (Chablais et vallée du Giffre).
Lot n°3 : voies du contournement de l'agglomération d'Annecy (VCA).
Code CPV principal 34922100 - Marquage routier
Code CPV complémentaire 45233221 - Travaux de marquage routier
  50232200 - Services d'entretien des installations de signalisation
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots : 3 max
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
Quantité ou étendue
Valeur estimée hors TVA : 7 200 000,00 €
Lots Libellé Estimé € HT CPV
N° 1 Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur le réseau départemental secteur A
Description : Montant minimum 100 000 € HT montant maximum 800 000 € HT
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
accord cadre à bons de commande conclu pour une période allant de la date de notification au 31/12/2019.
Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante :
Reconduction n° 1 Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Reconduction n° 2 Du 01/01/2021 au 31/12/2021
Reconduction n° 3 Du 01/01/2022 au 31/12/2022
 3 200 000 34922100
N° 2 Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur le réseau départemental secteur B
Description : Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur le réseau départemental secteur B
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
accord cadre à bons de commande conclu pour une période allant de la date de notification au 31/12/2019.
Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante :
Reconduction n° 1 Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Reconduction n° 2 Du 01/01/2021 au 31/12/2021
Reconduction n° 3 Du 01/01/2022 au 31/12/2022

Informations complémentaires : Montant minimum 100 000 € HT montant maximum 800 000 € HT 		3 200 000 34922100
N° 3 Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur les voies de contournement d'Annecy
Description : Réalisation et maintenance de la signalisation horizontale sur les voies de contournement d'Annecy
Durée du marché : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Non
Reconductions : Oui
accord cadre à bons de commande conclu pour une période allant de la date de notification au 31/12/2019.
Il est reconductible expressément 3 fois, par période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans selon la périodicité suivante :
Reconduction n° 1 Du 01/01/2020 au 31/12/2020
Reconduction n° 2 Du 01/01/2021 au 31/12/2021
Reconduction n° 3 Du 01/01/2022 au 31/12/2022

Informations complémentaires : Montant minimum 20 000 € HT montant maximum 200 000 € HT 		800 000 34922100
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2)
- Une déclaration sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 43 du code des marchés publics(DC1)

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (DC2)

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années.
- La présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, notamment en matière de :
o marquage en peinture en phase aqueuse sur RD, RN ou autoroute,
o marquage en peinture NF environnement sur RD, RN ou autoroute,
o marquage en axe ou rive en peinture VNTP sur RD, RN ou autoroute,
o marquage en axe ou rive en produit VNTP structuré sur RD, RN ou autoroute,

  Marché réservé : Non
 
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 16/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 16/01/19 à 14h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
2023
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Réglement
Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics
107 rue Servient
69418 Lyon Cedex 03
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Département de la Haute-Savoie
Services de la Commande Publique au 0450332132
1 rue du 30° RI
CS 32444
74041 Annecy Cedex
  Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 07/12/18 à 16h10

 

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