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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ARBOIS POLIGNY SALINS COEUR DU JURA Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura 9, Rue des Petites Marnes 39800 POLIGNY
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| L'avis implique un marché public. | |
| Objet | Entretien et curage des dispositifs d'assainissement non collectif | ||||||||||
| Type de marché | Services | ||||||||||
| Mode | Procédure adaptée | ||||||||||
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont acceptées |
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| Conditions relatives au contrat | |||||||||||
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Le soumissionnaire devra impérativement être titulaire d'un agrément préfectoral valide. |
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| Conditions de participation | |||||||||||
| Marché réservé : Non | |||||||||||
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
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| Renseignements |
administratifs et techniques Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura 9, Rue des Petites Marnes 39800 POLIGNY Tél : 0384737758 contact@cc-aps.fr |
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| Documents |
Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura 9, Rue des Petites Marnes 39800 POLIGNY Tél : 0384737758 contact@cc-aps.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/12/18 à 00h00 Documents payants : Non |
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| Offres |
Remise des offres le
21/12/18 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. |
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| Renseignements complémentaires | |||||||||||
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Communauté de Communes Arbois Poligny Salins Coeur du Jura 9, Rue des Petites Marnes 39800 POLIGNY Tél : 0384737758 contact@cc-aps.fr |
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| Envoi le 29/11/18 à la publication | |||||||||||
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