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AVIS DE PUBLICITE

MAIRIE DE YUTZ
M. Bruno SAPIN - Maire
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE DE PLANTES, SEMENCES, ENGRAIS ET DIVERS PRODUITS POUR LE SERVICE ESPACES VERTS DE LA COMMUNE DE YUTZ
Référence 18AF-STEC-0187-M
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF33
Durée 48 mois
DESCRIPTION Accord-cadre mono-attributaire à procédure adaptée, passé en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et du décret 2016-360 du 25 mars 2016(articles 78 à 80).
Allotissement : 6 lots.
Code CPV principal 03121000 - Produits horticoles
Code CPV complémentaire 03120000 - Produits horticoles et produits de pépinières
  03121100 - Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Lot 1 : Plantes annuelles, bisannuelles et mosaïcultures
Montant minimum : 6 000,00 € HT
Montant maximum : 42 000,00 € H.T.
Lot 2 : Plantes pour suspensions, jardinières et bacs
Montant minimum : 5 000,00 € H.T.
Montant maximum: 27 000,00 € H.T.
Lot 3 : Terreaux et paillage
Montant minimum: 4 000,00 € H.T.
Montant maximum : 33 000,00 € H.T.
Lot 4 : Bulbes d'été et bulbes d'automne
Montant minimum : 3 000,00 € H.T.
Montant maximum : 18 000,00 € H.T.
Lot 5 : Vivaces, arbustes, graminées et arbres
Montant minimum : 3 000,00 € H.T.
Montant maximum : 18 000,00 € H.T.
Lot 6 : Semences, engrais et divers produits
Montant minimum : 2 000,00 € H.T.
Montant maximum : 24 000,00 € H.T.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Plantes annuelles, bisannuelles et mosaïcultures     42 000 03121000
N° 2 Plantes pour suspensions, jardinières et bacs     27 000 03121000
N° 3 Terreaux et paillage     33 000 03121000
N° 4 Bulbes d'été et bulbes d'automne     18 000 03121100
N° 5 Vivaces, arbustes, graminées et arbres     18 000 03120000
N° 6 Semences, engrais et divers produits     24 000 03121000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Financement sur fonds propres. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif et le délai global de paiement est de 30 jours.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée (non imposé)par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
L'acheteur impose la signature électronique au moment du dépôt de l'offre.
La ville se réserve le droit de négocier avec les candidats.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs
Mairie de Yutz
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82

techniques
Mairie de Yutz
107 Grand Rue
57970 Yutz
Tél : 03 82 82 26 82
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 20/12/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 28/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires, les candidats devront utiliser de préférence le lien "Correspondre avec l'acheteur", ou s'adresser aux adresses mentionnées dans l'avis, dans la limite de SIX (6) jours avant la date limite de réception des offres.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 29/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 29/11/18 à 17h10

 

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