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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME
M. Pascal MARTIN - Président
Hôtel du Département
Quai Jean Moulin
CS 56101
76101 ROUEN CEDEX
Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
Correspondre avec l'Acheteur
AVIS RECTIFICATIF DU 14/12/18
Remise des offres

Au lieu de :
04/01/19 à 16h00 au plus tard.
Lire :
10/01/19 à 16h00 au plus tard.
RC PAGE DE GARDE

Au lieu de :
DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : 04/01/2019 à 16 H 00
Lire :
DATE LIMITE DE REMISE DES PLIS : 10/01/2019 A 16 H 00

 

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Acquisition et livraison de petit matériel de bureau
Référence 18S0146
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Procédure adaptée en application des articles 27, 78 et 80 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans montant minimum annuel HT et avec un montant maximum annuel de 40 000,00 € HT. L'accord-cadre fait l'objet d'un lot unique. L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la notification. La reconduction est tacite, le titulaire ne peut s'y opposer.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique, des échantillons et fiches techniques
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 10/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Critères de sélection des candidatures :
1- Présence effective des pièces exigées au stade de la candidature,
2- Garanties professionnelles techniques et financières adaptées à l'objet du marché.
Les sous-critères de la valeur technique sont les suivants :
- les caractéristiques techniques du petit matériel proposé selon les échantillons et fiches techniques - noté sur 6
- la durée de la garantie du petit matériel - noté sur 2
- les délais et modalités pour le SAV - noté sur 2
Afin d'apprécier la qualité des produits proposés au BPU, le candidat devra fournir à l'appui de sa proposition les échantillons demandés au BPU. Ces échantillons sont gratuits et devront être envoyés au Département de la Seine-Maritime - DMGAL - Service des Achats - Cellule de la commande publique - Quai Jean Moulin - CS 56101 - 76101 ROUEN CEDEX.
Le dossier de consultation peut être obtenu gratuitement sur le site https://www.mpe76.fr.Des renseignements concernant l'introduction de recours peuvent également être obtenus auprès du Département de la Seine-Maritime - Direction Juridique et des Marchés - Service marchés - quai Jean Moulin - CS756101 - 76101 Rouen cedex tél : 02.35.03.55.82.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen Cedex 1
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
  Envoi le 11/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/18 à 11h10

 

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