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AVIS DE PUBLICITE |
VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN Mme Michelle SALUCKI - Maire S.Commande Publique Place J. Cavasse 06220 VALLAURIS Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
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L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) : 2 400 000,00 € |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Réalisation de travaux d'entretien, de réparation et d'aménagement sur les voiries de la Commune |
Référence | 71/2018 |
Type de marché | Travaux |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRL03 |
DESCRIPTION | Le marché a pour objet la réalisation de travaux d'entretien, de travaux de réparation, de travaux d'aménagements et de travaux neufs de voiries et annexes de voiries (hors travaux de reprofilage, murs de soutènement et opérations spécifiques ou relevant d'une technicité particulière) situées sur la Commune. Ces voiries et leurs dépendances appartiennent au patrimoine communal et peuvent se situer sur le domaine privé ou public de la Commune. Le marché prend effet à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. Une reconduction est possible trois (03) fois pour période équivalente à un (01) an à compter du 1er janvier. |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Le marché forme un accord-cadre, passé avec un seul opérateur, et se réalisera par bons de commande (article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande et ce dans les proportions indiquées dans le présent avis. Valeur estimée hors TVA : 600 000,00 € |
Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | En cas de demande du titulaire de versement d'une avance, le bénéficiaire de l'avance forfaitaire est informé que la collectivité territoriale demande la constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance versée. |
Financement | Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan. Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée. Les modalités de paiement sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
Forme juridique | Le marché sera attribué soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. En vertu de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Offre financière proposée 30 % : Délais d'intervention proposés 30 % : Valeur technique de l'offre |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
04/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt | |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Les candidats pourront retirer l'ensemble des pièces du dossier de consultation et auront l'obligation de transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur (plateforme de dématérialisation de la Commune) suivant : www.marches-publics.info/vallauris. Ils pourront faire parvenir à la Commune leurs demandes de renseignements complémentaires au plus tard huit (08) jours avant la date limite de réception des offres. Ces demandes devront être adressées via la plateforme de dématérialisation précitée. La signature électronique n'est pas obligatoire dans le cadre du marché. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06300 Nice Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 greffe.ta-nice@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06300 Nice Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 greffe.ta-nice@juradm.fr |
Envoi le 11/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/12/18 à 11h10 |
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