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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE M. le Président PÔLE AFFAIRES JURIDIQUES CS 32444 74041 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 33 21 32
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L'avis implique un marché public. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Collège le Verney à SALLANCHES - Travaux de restructuration de la demi pension | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 18S0428 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Code NUTS | FRK28 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots Les variantes sont refusées |
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Quantité ou étendue |
Le délai d'exécution global des travaux est de 16 mois (y compris une période de préparation de 2 mois), à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage. |
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Options |
Oui Les lots n°5 et 9 comportent des variantes exigées, qui sont obligatoirement à chiffrer: - Lot n°5 Peintures intérieures / isolation extérieure : plus-value pour peinture extérieure - Lot n°9 Cuisine : variante exigée n°1 : plus-value pour remplacement du four existant variante exigée n°2 : plus-value pour remplacement du coupe-légumes existant |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | - retenue de garantie de 5 % - garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant l'intégralité de l'avance en fonction du montant de l'avance. |
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Financement | - paiement par virement à 30 jours sur la base d'acompte mensuel - financement sur fonds propres de la collectivité - une avance de 20 % peut être accordée au candidat - marché à prix forfaitaires - forme des prix : révisables |
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Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 80 % : Prix 20 % : Valeur technique Pour les lots n°9,10 et 11 60%: Prix : 40%: Valeur technique |
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Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
14/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 14/01/19 à 14h00 |
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Dépôt | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La visite des lieux est possible mais pas obligatoire. Les candidats se reporteront à l'article 4.4 du règlement de la consultation pour les modalités pratiques. A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir de mai 2019 (préparation). |
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Marché périodique : | Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Réglement Amiable des Litiges en matière de Marchés Publics 107 rue Servient 69418 Lyon Cedex 03 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Haute-Savoie Services de la Commande Publique au 0450332132 1 rue du 30° RI CS 32444 74041 Annecy Cedex |
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Envoi le 30/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 30/11/18 Publication aux supports de presse suivants : Le Faucigny |
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