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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

PETR FIGEAC-QUERCY-VALLÉE DORDOGNE
M. le Président
6, avenue Bernard Fontanges
46100 FIGEAC
Tél : 05 65 14 08 69
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Objet Prestation d'accompagnement du PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne dans le cadre de la mobilisation des acteurs pour la co-construction de son Projet de territoire.
Référence PETR_FQVD_201802
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRJ25
DESCRIPTION La prestation attendue ici consiste en l'accompagnement du PETR dans la co-construction du Projet du territoire en mobilisant les acteurs publics et privés par le biais de méthodes alternatives qui permettront de créer une réelle dynamique autour du projet afin d'en assurer l'appropriation par le plus grand nombre. La volonté du maître d'ouvrage est de sortir des « sentiers battus » en termes de méthodes utilisées pour la concertation et de susciter l'intelligence collective et la co-construction du projet par l'utilisation d'outils innovants et fédérateurs.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Cf. pièces du DCE
Financement Cf. Règlement de consultation
Forme juridique Cf. Règlement de consultation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée au regard de la méthodologie proposée
40 % : Prix

Pour plus de précisions, consulter le Règlement de Consultation
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques
PETR FIGEAC QUERCY VALLEE DE LA DORDOGNE - questions via le profil acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Attention, les bureaux du PETR Figeac Quercy Vallée de la Dordogne seront fermés du 24 décembre 2018 au 1er janvier 2019 et nous ne pourrons donc répondre aux questions durant cette période.
  Envoi le 04/12/18 à la publication

 

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