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AVIS DE PUBLICITE

DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
M. Le Président
Hôtel du Département
Place Saint-Arnoux
CS 66005
05008 GAP - Cedex
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 216 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Prestations géologiques et géotechniques dans le département des hautes-alpes
Référence 18SI010
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL02
DESCRIPTION La présente consultation concerne la réalisation de prestations géologiques et géotechniques dans le Département des Hautes-Alpes dans le domaine de la voirie et des bâtiments.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec maximum et un opérateur économique
Code CPV principal 71351910 - Services de géologie
Code CPV complémentaire 45111250 - Travaux d'étude géotechnique
  71332000 - Services d'ingénierie géotechnique
  71351220 - Services de conseil en géologie
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Le montant total des commandes de l'accord-cadre est défini comme suit :
seuil maximum 54000,00 Euros H.T. pour la période initiale.
Les montants totaux des commandes pour les périodes de reconduction de l'accord-cadre sont les suivantes :
1ere période de reconduction seuil maximum 54 000.00 Euros H.T.
2eme période de reconduction seuil maximum 54 000.00 Euros H.T.
3eme période de reconduction seuil maximum 54 000.00 Euros H.T.
L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de un an
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune garantie financière n'est exigée
Financement Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires.
Modalités de variation des prix : fermes actualisables.
Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés.
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financements : sur fonds propres
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique

La valeur technique de 40% sera appréciée au vu des éléments contenus dans le mémoire justificatif :
- Désignation du personnel affecté à la mission avec en particulier le détail des références, CV et qualifications particulières du chargé d'affaire - (10%)
- Les prestations réalisées par l'entreprise (références spécifiques), les prestations sous traitées et les moyens matériels mis à disposition pour l'exécution du présent marché - (20%)
- Une note méthodologique décrivant le mode opératoire des diverses missions d'ingénierie géotechniques (Art.10 du BPU) et les missions d'ingénierie géotechniques - risques naturels - sécurisation de falaises (Art. 11 du BPU) - (10%)
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 07/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Les candidats peuvent télécharger gratuitement le dossier de consultation des entreprises et déposer une offre par voie électronique en se connectant au site http://marchespublics.hautes-alpes.fr
Le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-le nous une fois'. Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).Dématérialisation des procédures : Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les documents d'études transmis par voie électronique seront au format PDF (logiciel Acrobat Reader) et au format exploitable par les logiciels; WORD pour les textes, EXCEL pour les feuilles de calcul, AUTOCAD 2015 pour les documents graphiques. . Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le Niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 0491134813 - Fax : 0491811387
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 30/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/18 à 17h11

 

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