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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SICTOM DE CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
M. Daniel BRETON - Président
Rue Saint Barthélémy
ZI Saint Barthélémy
BP 97 - 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Tél : 02 38 59 50 25
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet Fourniture et maintenance des contrôles d'accès sur les colonnes d'apport volontaire enterrées ou semi enterrées pour les déchets ménagers
Référence 18AF-0097-Z
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB06
Délai de livraison 12 SEMAINES pour l'opération initiale
Durée 36 mois
DESCRIPTION -La fourniture et pose de 87 lecteurs sur 87 colonnes enterrées ou semi enterrées existantes lors d'une opération initiale et maintenance ultérieure.
-L'abonnement annuel forfaitaire, les consommations pour les nouveaux dispositifs de communication y compris transmission des données montantes et descendantes vers le logiciel de facturation
- Accès serveur pour consultation des données
-Fourniture d'une solution alternative (Mode « dégradé ») à la transmission GPRS
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue 87 colonnes à équiper par un nouveau lecteur ou contrôle d'accès sur 56 communes du LOIRET situées sur le territoire du SICTOM
Valeur estimée hors TVA : entre 120 000,00 € et 200 000,00 €
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
Financement Paiement par mandat administratif à 30 jours
Forme juridique Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
En application de l'article 51 VII du code des marchés publics, si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
Capacités des sous-traitants et autres opérateurs économiques invoqués à l'appui de la candidature
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou de plusieurs sous-traitants ou d'autres opérateurs économiques. Dans ce cas, il doit justifier dès sa candidature des capacités de ce ou ces opérateurs et du fait qu'il en dispose pour l'exécution du marché.
A cette fin le candidat produira un engagement écrit émanant d'un représentant dûment habilité du sous-traitant ou une copie du contrat de sous-traitance, ou pour les autres opérateurs, une copie du contrat qui les oblige, joint aux renseignements relatifs à la candidature.
Pour chacun des opérateurs présentés, le candidat devra joindre une déclaration de l'opérateur indiquant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (les interdictions de soumissionner aux marchés et accords-cadres définies à l'article 43 du code des marchés publics s'appliquent conformément aux dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 6 juin 2005 susmentionnée et de l'article 29 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).
Afin de justifier des capacités techniques et financières de chaque opérateur, le candidat devra joindre par ailleurs les mêmes documents que ceux exigés des candidats par le pouvoir adjudicateur.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix des prestations
10 % : Délai d'exécution
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Consultation passée selon la procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés public.
Avant la remise des offres, le candidat pourra formuler une demande de visite individuelle auprès du SICTOM afin de visualiser le matériel en place. La demande devra être formulée par écrit au moins 3 jours avant la date souhaitée du rendez-vous.
Marché périodique : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire
M. le Président
Zone industrielle Saint-Barthélémy
BP 97 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Tél : 02 38 59 50 25
sictom@sictom-chateauneuf.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://www.sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 07/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/12/18 à 09h10

 

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