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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
VILLE D'ALBERTVILLE M. le Maire Service de la Commande Publique 12 cours de l'Hôtel de Ville CS 60104 73207 ALBERTVILLE - Cedex Tél : 04 79 10 43 00
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Maîtrise d'oeuvre extension du bâtiment des services techniques, réhabilitation et organisation |
Référence | M318006 OC |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRK27 |
Durée |
7 mois |
DESCRIPTION | Forme de marché : à tranches (1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles). Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 71300000 - Services d'ingénierie |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Options |
Oui 2 tranche) optionnelles : TO n° TO001 :Phase 2/ Délai : 8 mois/ Date début :01/02/2020/ Date fin :30/09/2020 TO n° TO002 :Phase 3/ Délai : 8 mois/ Date début :01/02/2021/ Date fin :30/09/2021 |
Conditions relatives au contrat | |
Cautionnement | Il n'y aura pas de retenue de garantie. |
Financement | Financement sur les fonds propres de la collectivité (section d'investissement) Marché à prix forfaitaire actualisable. Règlement par mandat administratif et virement. Délai global de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture. |
Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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Marché réservé : Non | |
La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Au moins un des membres de l'équipe devra être inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats étrangers). |
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Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
08/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 08/01/19 à 14h00 Lieu : ALBERTVILLE |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. La visite sur place est facultative. Pour cela, prendre contact auprès de Fabien VANDERHAUWAERT au 0611272356. |
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Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 GRENOBLE Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 greffe.ta-grenoble@juradm.fr |
Envoi le 30/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/18 à 10h11 |
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