Page chargée le 02/05/24 à 02h08 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX
M. Jean-Michel CATELINOIS - Maire
Place Castellane
CS30044
26131 SAINT-PAUL-TROIS-CHÂTEAUX Cedex
Tél : 04 75 96 78 78
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux neufs et d'entretien de voirie et réseaux divers
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRK23
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la réalisation de travaux d'entretien et de travaux neufs de voirie et de réseaux divers, sur le territoire de la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux.
La présente consultation est passée pour les besoins du groupement Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux / Société publique locale (SPL) du Tricastin, constitué conformément à l'article 28 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Le coordonnateur du groupement de commandes est la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, représenté par Monsieur le Maire.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit d'un accord-cadre de travaux donnant lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire, sans minimum et avec un maximum annuel, passé en application des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Voirie
Description : Le présent lot concerne des prestations d'aménagement, d'amélioration et de renforcement de voirie : terrassements nécessaires à la création, à l'élargissement ou au renforcement de la plate-forme des voies, le décapage et le calibrage de la chaussée compactée, la couche de fondation, la couche de base, l'exécution d'imprégnation à l'émulsion de bitume sur graves non traitées et de couches d'accrochage au bitume pur sur chaussées existantes après balayage. 		    900 000
N° 2 Réseaux
Description : Le présent lot concerne des travaux d'aménagement, d'amélioration et de renforcement des réseaux : terrassements nécessaires à la création, à l'élargissement ou au renforcement des réseaux souterrains, le découpage et décroutage de revêtement de chaussée compactée, la couche de fondation, la couche de base, l'exécution d'imprégnation à l'émulsion de bitume sur graves non traitées et de couches d'accrochage au bitume pur sur l'emprise des tranchées sous chaussées existantes après balayage, la fourniture et la poste de bordures de trottoirs et caniveaux préfabriqués liés aux travaux de réseaux, les travaux consistant à rétablir l'étanchéité des ouvrages existants. 		    550 000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 € HT, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois. Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Financement Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Pour la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux : financement sur le budget Ville, eau potable et assainissement.
- Pour la Société publique locale du Tricastin : financement sur fonds propres.
Pour la Ville de Saint-Paul-Trois-Châteaux, le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif. Quant à celui de la société publique locale du Tricastin, il s'agit d'un virement bancaire.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les opérateurs économiques ont la possibilité de se porter candidat sous la forme de groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- éventuellement, les certificats de qualification professionnelle détenus par l'entreprise
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 27/12/18 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  L'accord-cadre débute à compter de sa notification au titulaire et se termine le 31 décembre 2019.
Chaque lot pourra être reconduit de manière tacite au maximum 2 fois, pour une durée d'un an, soit la première fois le 1er janvier 2020.
Le coordonnateur du groupement de commandes peut décider de ne pas renouveler l'accord-cadre par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard trois mois avant le 1er janvier de chaque année.
Avis publié au BOAMP. Numéro d'annonce : 18-167260.
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
  Envoi le 04/12/18 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité