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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SICTOM DE CHÂTEAUNEUF SUR LOIRE
M. Daniel BRETON - Président
Rue Saint Barthélémy
ZI Saint Barthélémy
BP 97 - 45110 Châteauneuf-sur-Loire
Tél : 02 38 59 50 25
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement ;
Objet FOURNITURE - LIVRAISON - DECHARGEMENT DE COLONNES D'APPORT VOLONTAIRE AERIENNES POUR LA COLLECTE DES MATERIAUX RECYCLABLES
Référence 18AF-0098-R
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 36 mois
DESCRIPTION Fourniture de colonnes d'apport volontaire aériennes
Livraison, déchargement et mise en place des colonnes
Code CPV principal 34928480 - Conteneurs et poubelles de déchets
Code CPV complémentaire 44613700 - Bennes à déchets
  44613800 - Conteneurs à déchets
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Montant mini : 60 000 euros HT - Montant maxi 180 000 euros HT
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Il est institué une retenue de garantie sur acompte de 5 %.
Financement Les prestations seront financées par fonds propres. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées par mandat administratif dans un délai global de 30 jours
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15 % : Délai de livraison
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 11/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Marché passé selon la procédure adaptée conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
SICTOM de la région de Châteauneuf sur Loire
M. le Président
Zone industrielle Saint-Barthélémy
BP 97 45110 CHATEAUNEUF SUR LOIRE
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://www.sagace.juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28, rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
  Envoi le 10/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/12/18 à 16h10

 

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