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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

GROUPEMENT HOSPITALIER DE TERRITOIRE D'EURE-ET-LOIR
M. Pierre BEST - Directeur du Centre Hospitalier
34, rue du docteur Maunoury
BP 30407 - 28018 Chartres
Tél : 02 37 30 30 20 - Fax : 02 37 30 31 17
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : DP2018-81 DREUX EVALUATION POUR ARTICULATION DE LA COLLABORATION ENTRE LE CICAT LE CSAPA ET L ELSA DU CH DE DREUX
Référence DP2018-81 DREUX /MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRB02
Durée 12 mois
DESCRIPTION Audit réalisé dans le but d'évaluer l'articulation résultant de la mutualisation de toutes les structures qui interviennent dans le cadre du parcours de l'usager. Il fera ressortir les solutions stratégiques optimisées pour assurer une meilleure efficience dans les démarches de l'usager. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Forme
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 50 jours. Modalités de financement des prestations : Paiement de la facture 50 jours après réception de celle-ci. La finalité d'exécution de ce marché ne sera effective que lorsque tous les livrables auront été fournis et validés par le CH DE DREUX, et que toutes les prestations auront été effectuées..
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Habilitation délivrée par l'ANESM
- Un exemple de rapport d'évaluation anonymisé similaire à ce type de prestation.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et notamment les qualifications et expériences des évaluateurs proposés dans le cadre de cette mission
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Attestations fiscales et sociales à jour au 31 décembre de l'année qui précède
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- un Extrait kbis datant de moins de 6 mois
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Composition de l'équipe (adéquation au regard des structures évaluées, qualité des CV des intervenants, capacité à proposer un nombre d'intervenants restreints pour la réalisation de la mission et engagement que ceux-ci soient missionnés pour celle-ci)
20 % : Prix des prestations
20 % : Qualité du dossier technique (dossier complet, compréhension, lisibilité de la méthodologie avec outils de mesure et d'appréciation adaptés)
20 % : Méthodologie de l'organisme : compréhension du prestataire, séquence des différentes tâches (préparation de la mission, information des équipes, évaluation sur site, rédaction du pré-rapport final, réunion de clôture), confidentialité : Qualité du livrable de fin de mission transmis dans les pièces de l'offre (processus d'évaluation, état des lieus, analyse des suites de l'évaluation et résultats, propositions et/ou préconisations)
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Groupement Hospitalier de Terriroire - Cellule Départementale des Marchés - antenne de Dreux
44 AVENUE KENNEDY
BP 69 28102 DREUX
Tél : 02 37 51 50 38 - Fax : 02 37 51 52 54
marches.publics@ch-dreux.fr
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/12/18 à 12h00
Offres Remise des offres le 17/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt Dépôt sous pli à l'adresse suivante :
Groupement Hospitalier de Terriroire - Cellule Départementale des Marchés - antenne de Dreux
44 AVENUE KENNEDY
BP 69 28102 DREUX
Renseignements complémentaires
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Numéro de la consultation : DP2018-81 DREUX
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Groupement Hospitalier de Terriroire - Cellule Départementale des Marchés - antenne de Dreux
44 AVENUE KENNEDY
BP 69 28102 DREUX
Tél : 02 37 51 50 38 - Fax : 02 37 51 52 54
marches.publics@ch-dreux.fr
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
greffe.ta-orleans@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 30/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/18 à 14h10

 

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