Page chargée le 03/05/24 à 21h46 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU PAYS AJACCIEN M. Laurent Marcangeli 18 rue Antoine Sollacaro Immeuble ALBAN BP 412 - 20000 Ajaccio Tél : 04 95 52 53 04
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | AC18/038 Etude pour la réhabilitation des gravières de Baleone |
| Référence | AC18/038 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRM01 |
| Lieu d'exécution |
Territoire Communautaire |
| Durée |
20 mois |
| DESCRIPTION | Dans le cadre de la cessation d'activités des gravières de Baleone, les exploitants ont l'obligation réglementaire de remis en état du site. L'objet de la consultation est d'établir, au moyen d'une concertation élargie, les caractéristiques de la réhabilitation du site. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
| Forme | |
| Quantité ou étendue |
Prestations réparties en 3 phases : Phase 1 : Etat initial de l'environnement du secteur des gravières de Baleone et des spécificités hydrauliques, hydromorphologiques et hydrogéologiques du site. Phase 2 : Elaboration du projet de réhabilitation du secteur des gravières en concertation avec l'ensemble des parties prenantes. Phase 3 : Proposition de différents schémas de réhabilitation de l'ensemble du site et élaboration d'un programme de travaux. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance. |
| Financement | Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix fermes. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Agence de l'eau Rhône, Méditarranée et Corse (80 %), Fonds propres de la CAPA (20%). |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique 40 % : Prix des prestations Sous Critère de la valeur technique : 1.1-La pertinence de la méthodologie proposée (dont concertation) 20.0 % 1.2- La qualité des moyens humains et matériels spécifiques affectés à cette prestation 20.0 % 1.3- La qualité de présentation des rendus et exemples de retours d'expérience 20.0 % |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
administratifs et techniques https://www.marches-publics.info |
| Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : https://www.marches-publics.info |
| Offres |
Remise des offres le
22/01/19 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Villa Montepiano 20407 BASTIA CEDEX Tél : 04 95 32 88 66 Télécopie : 04 95 32 38 55 Courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.ta-bastia.juradm.fr/ Organe chargé des procédures de médiation : Comité interrégional pour le règlement amiable des litiges Boulevard Comité consultatif interrégional pour 13282 Marseille Numéro de la consultation : AC18/038 |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus https://www.marches-publics.info |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bastia Villa Montépiano 20407 Bastia Cedex Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55 greffe.ta-bastia@juradm.fr http://www.telerecours.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges Préfecture de la région Provence-Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 MARSEILLE Tél : 04 84 35 45 54 - Fax : 04 84 35 44 60 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours de plein contentieux de contestation de validité du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension, peut-être introduit par les tiers susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le marché est consultable, dans le respect des secrets protégés par la loi, sur demande au service concerné. Conformément à l'article R551-7 du Code de Justice Administrative, un référé contractuel peut-être introduit par les concurrents évincés dans un délai de 31 jours suivant la publication du présent avis. Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi via l'application "Télérecours citoyens", accessible depuis l'adresse ci-après: www.telerecours.fr |
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Envoi le 05/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/18 à 12h10 |
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