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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME M. Bertrand BELLANGER - Président Hôtel du Département Quai Jean Moulin CS 56101 76101 ROUEN Cedex Tél : 02 35 03 55 55 - Fax : 02 35 03 55 42
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | Collecte, transport, élimination de Déchets d'Activités de Soins à Risque Infectieux (DASRI) et fourniture de contenants spécifiques à ces déchets |
| Référence | 18S0227 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Durée |
12 mois |
| DESCRIPTION | Accord cadre mono attributaire sans minimum et avec un maximum annuel de 40 000 euros HT. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont acceptées |
| Reconductions |
Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3 |
| Conditions relatives au contrat | |
| Financement | Le paiement sera effectué sur les fonds propres de la collectivité |
| Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire sera nécessairement solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement. |
| Conditions de participation | |
| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 24/12/18 à 00h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
28/12/18 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Compte tenu de l'existence de plusieurs modèles économiques des entreprises susceptibles d'exécuter le marché, l'acte d'engagement, ainsi que le résumé de l'offre mentionnent des modalités de facturation différentes. Le titulaire devra compléter l'ensemble des cases relatives au prix. Les sous-critères de la valeur technique et environnementale sont : * La qualité des contenants référencés au BPU en fonction des fiches techniques et des catalogues (maniabilité, résistance et sécurité des emballages DASRI - note sur 3 * La mise à disposition par le candidat d'une solution internet de suivi des plannings de tournées et des déchets : du dépôt des containers à leur destruction - note sur 3. * La méthodologie de mise en oeuvre de la collecte, les entreposages, le transport, le traitement (incinération) et le protocole d'entretien jusqu'à l'élimination des DASRI établie sur la base du planning indicatif (annexe 3) - note sur 2 * La qualité environnementale de l'offre - note sur 2 - formations spécifiques à la conduite économique et écologique des conducteurs. - Optimisation des tournées de livraisons - Caractéristiques techniques du véhicule (accessibilité, consommation, type de carburant, âge du véhicule, types de motorisation). |
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| Marché périodique : |
Oui Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen - Cedex 1 Tél : 0232081270 - Fax : 0232081271 greffe.ta-rouen@juradm.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » |
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Envoi le 30/11/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 30/11/18 à 16h11 |
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