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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE BOUC BEL AIR
M. Richard MALLIÉ - Maire
Service Finances et Marchés Publics
Place de l'Hôtel de Ville
(au-dessus de la bibliothèque)
13320 Bouc Bel Air
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réaménagement des passages des vallats de Babol et de Pibou à Bouc Bel Air
Référence 18ST12
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
La présente consultation est selon une procédure adaptée ouverte avec négociation éventuelle (par télécopie, courriel et/ou audition).
Les négociations pourront être engagées sur tout ou partie des critères
La collectivité se réserve le droit de ne pas négocier.
Si des négociations sont engagées, le maître d'ouvrage sélectionnera, sur la base des critères de jugement des offres, les 3 candidats avec lesquels il négociera.
A l'issue de ces négociations, il retiendra l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de choix des offres définis dans l'avis et/ou dans le présent règlement de la consultation.
Toutefois, cette possibilité ne l'empêche pas d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans l'hypothèse d'une éventuelle convocation à une soutenance, la convocation sera adressée par voie électronique à l'adresse mail indiquée par le candidat lors de son identification sur la plateforme.
La réglementation ne fait plus obligation à l'opérateur économique, soumissionnant seul ou sous forme de groupement, de signer son offre. Toutefois, la signature de l'offre du candidat attributaire devra impérativement intervenir au plus tard à l'attribution du marché.
Code CPV principal 45112000 - Travaux de fouille et de terrassement
Code CPV complémentaire 45232121 - Travaux de construction de canalisations d'irrigation
  45232130 - Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales
  45233123 - Travaux de construction de routes secondaires
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Visite sur site facultative : Le 14/12/2018 à 10H00 Au point de rendez-vous suivant : Pôle Municipal de Sauvecanne Impasse des Oliviers, chemin de Sauvecanne - 13320 Bouc Bel Air Registre : Le jour de la visite, le candidat signera le registre de visite qui attestera sa présence. Il ne sera pas possible de programmer une autre visite : chaque candidat doit donc veiller à sa disponibilité pour le jour indiqué
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d?attestations de bonne exécution pour les travaux similaires, notamment, la démolition de bâtiment et la pose de canalisation d?eaux pluviales de diamètre supérieur à 1000 mm; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique

Valeur technique :
Sous critère 1 : Proposition et justification d'un phasage optimisé 15%
Sous critère 2 : Proposition relative à la prestation « communication auprès des usagers et des riverains » :5%
Sous critère 3 : Mesures mises en oeuvre pour assurer la sécurité de tous les usagers : piétons, deux-roues, véhicules légers, poids lourds, etc : 5%
Sous critère 4 : Méthodologie générale d'exécution des travaux : 15%
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif, à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 03/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/12/18 à 17h11

 

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