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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE DE LA GUADELOUPE M. Laurent PINSEL - Le Directeur Général Lot n°5 La Rocade Grand Camp 97139 LES ABYMES Tél : 08 06 80 09 71
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L'avis implique un marché. | |
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
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Objet | Mission d'optimisation fiscale sur les propriétés bâties du Patrimoine de la SIG. |
Référence | 2018SIG1170/BO |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRY1 |
Durée |
36 mois |
DESCRIPTION | Des demandes de dégrèvements de taxes foncières sur les propriétés bâties dont le régime est défini par le code général des impôts au bénéfice des organismes du logement social. Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique. |
Code CPV principal | 79140000 - Services de conseils et d'information juridiques |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Loi N°71 11 30 DU 31/12/1971 portant réforme de certaines professions judiciaires et juridiques. |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Société Immobilière de la Guadeloupe Service Marchés Lot n°5 97139 LES ABYMES correspondre@aws-france.com Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/12/18 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
18/12/18 à 12h00 heure locale de l'acheteur au plus tard, soit le 18/12/18 à 17h00 heure de Paris au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 19/12/18 à 09h00 Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : Non |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018SIG1170 |
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Marché périodique : | Non |
Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Société Immobilière de la Guadeloupe Service Marchés Lot n°5 97139 LES ABYMES correspondre@aws-france.com |
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Envoi le 30/11/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : France Antilles - Ed. Guadeloupe |
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