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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ESPACE COMMUNAUTAIRE LONS AGGLOMÉRATION (ECLA)
M. Patrick ELVEZI - Président
4 avenue du 44ème R.I.
39000 LONS-LE-SAUNIER
Tél : 03 84 24 46 06 - Fax : 03 84 47 00 29
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Travaux d'assainissement sur les communes de l'Etoile, Geruge et Perrigny
Référence 18-ECLA-0021
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRC22
Durée 2 mois
Code CPV principal 45232410 - Travaux d'assainissement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Options Oui
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Commune de l'Etoile route de Ruffey      
N° 2 Commune de l'Etoile RD 139      
N° 3 Commune de Perrigny rue du Pré Guyot      
N° 4 Commune de Geruge rue des Grillères      
Conditions relatives au contrat
Financement Prestations réglées par des prix unitaires. Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget annexe Assainissement - Section d'investissement - Fonds propres.
Forme juridique Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Prix des prestations
25 % : Valeur technique : Méthodologie proposée pour la qualité de la pose des canalisations et accessoires
25 % : Valeur technique : Moyens humains et matériels affectés aux travaux
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
http://www.lonslesaunier.fr Rubrique Accès direct Infos pratiques de A à Z menu déroulant Marchés Publics
Offres Remise des offres le 21/12/18 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Besançon
30, rue Charles Nodier
25044 Besançon Cedex 3
Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01
greffe.ta-besancon@juradm.fr
  Envoi le 03/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/12/18 à 12h10

 

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