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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
ORLÉANS MÉTROPOLE M. Le President Espace Saint Marc 5 place du 6 juin 1944 CS 95801 45058 Orléans - Cedex 1 Tél : 02 38 78 40 30
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L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Mission d'étude paysagère et urbaine en vue du réaménagement de l'ancien site IBM à Combleux et de ses abords - Phase candidature |
Référence | M18S0160 |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FRB06 |
DESCRIPTION | La présente consultation porte sur l'élaboration d'une réflexion paysagère et urbaine sur les potentiels de développement et de valorisation de l'ancien site IBM à Combleux et de ses abords et donnera lieu à un marché à tranches et à phases, non alloti et non reconductible. |
Code CPV principal | 71400000 - Services d'urbanisme et d'architecture paysagère |
Code CPV complémentaire | 71241000 - Études de faisabilité, service de conseil, analyse |
79311000 - Services d'études | |
79314000 - Étude de faisabilité | |
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |
Forme | Prestation divisée en lots : Non |
Quantité ou étendue |
=>Durée: La durée du marché débute à compter de la notification jusqu'à remise et décision d'acceptation par le pouvoir adjudicateur de l'étude remise. Le démarrage de la prestation de la tranche ferme se fera par ordre de service. =>La tranche ferme fait l'objet de 2 phases définies comme suit : Phase 1:Diagnostic et scénarios d'aménagement et de programmation Phase 2:Composition paysagère et urbaine générale du projet et stratégie opérationnelle (schéma directeur et plan d'actions) |
Options |
Oui Les prestations font l'objet de 2 tranches définies comme suit : -Tranche ferme:Définition d'un projet paysager et urbain en cohérence avec les éléments d'ambition métropolitaine et de la commune -Tranche optionnelle:Approfondissement du (ou des) secteur(s) d'aménagement prioritaire(s) |
Conditions relatives au contrat | |
Forme juridique | Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016. |
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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La prestation n'est pas réservée à une profession particulière. | |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non | |
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). Les critères d'attribution seront énoncés lors du lancement de la phase offre. |
Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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Documents |
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 07/01/19 à 12h00 Documents payants : Non |
Offres |
Remise des offres le
07/01/19 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
Dépôt |
Cette consultation bénéficie du Service DUME |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => La procédure est restreinte et se déroule en 2 phases : -Une phase d'appel à candidature qui a pour objet de procéder à la sélection d'un nombre restreint de candidats admis à présenter une offre, suivant les critères de sélection détaillés dans le présent règlement ; -Une seconde phase qui a pour objet, après classement, de choisir une offre parmi les propositions des candidats préalablement sélectionnés en vue de l'attribution du marché suivant les critères de jugement des offres détaillés dans le présent règlement de la consultation. La remise des offres donnera lieu à une remise de prestation (note d'intention détaillée accompagnée d'un schéma d'intention spatiale) pour les candidats sélectionnés qui percevront une indemnisation pour leur production. Le montant de cette indemnisation sera précisé dans le règlement qui sera remis aux candidats admis à participer à la procédure. => Critères de sélection des offres : les critères seront indiqués lors de la phase offre dans le Règlement de consultation |
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Marché périodique : | Non |
Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ |
Envoi le 03/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/12/18 à 17h11 |
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