Page chargée le 04/05/24 à 00h52 heure de Paris
AVIS DE CONCESSION

EBREUIL
M. Pierre A.TERIITEHAU - Maire
1 Place de la Mairie
03450 EBREUIL
Tél : 04 70 90 71 33
Correspondre avec l'Acheteur
Objet Avis de concession pour la gestion du camping "Les Nières" à Ebreuil
Type de marché Services
Mode Concession
Code NUTS FRK11
DESCRIPTION Le présent avis concerne l'attribution d'une délégation de service public passée en application de l'ordonnance 2016-65 du 29.01.2016 et du décret 2016-86 du 01.02.2016. Il s'agit d'une procédure en deux phases. La première phase consistant au recueil des candidatures des personnes ou sociétés intéressées par le présent appel à candidature. Les dossiers de candidature seront analysés par la commission de DSP qui dressera la liste des candidats admis à déposer une offre. Les candidats sélectionnés participeront ainsi à la seconde phase.
La commune d'Ebreuil est propriétaire d'un camping classé 2 étoiles constitué de 45 emplacements dont 2 bungalows toilés équipés et d'une zone de vidange/service de camping cars en zone entrée. L'exploitation est actuellement assurée en régie. Le développement du camping, en particulier vers les clientèles de courts et longs séjours est attendu. Cela passe nécessairement par la création d'une offre locative et une mise en marché active. Dans le cadre de cette consultation, le délégataire sera tenu d'assurer les prestations suivantes : la gestion administrative et financière, le développement de nouveaux hébergements locatifs, la gestion des activités d'hébergement, la commercialisation et la promotion de l'équipement.
Code CPV principal 55200000 - Campings et autre hébergement non hôtelier
Forme Division en lots : Non
Délégation
Conditions de participation
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis :
- un extrait Kbis et / ou attestation au répertoire des Métiers ou autre immatriculation ou agrément
- un certificat justifiant que le candidat est à jour de ses obligations déclaratives et de paiement en matière fiscale et de cotisations sociales
- une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de soumissionner aux contrats de concessions prévue aux articles 39,40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016. L'attestation devra porter sur chacun des points mentionnés par les articles 39, 40 et 42 de l'ordonnance 2016-65 du 29 janvier 2016.
- une attestation sur l'honneur attestant que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes exigées en application de l'article 45 de l'ordonnance 2016-65 sont exacts. - une attestation indiquant que le candidat respecte l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 et suivants du code du travail

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
un descriptif détaillé de l'entreprise : présentation générale, actionnaires, bilans et comptes de résultats des trois derniers exercices ou, pour les particuliers, un curriculum vitae reprenant le parcours professionnel ainsi que la copie d'une pièce d'identité, les candidats qui ne seraient pas constitués depuis plus de trois ans ou qui seraient dans l'incapacité de produire ces renseignements pourront faire la preuve de leur capacité économique et financière par tout moyen
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : néant

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- une lettre de candidature datée et signée par une personne ayant autorité pour engager la société ou le groupement de sociétés, présentant les motivations du candidat, son intérêt pour ce camping et les orientations demandées, une note présentant les références détaillées dont le candidat peut se prévaloir concernant l'exploitation d'équipements et activités présentant des caractéristiques similaires à celles faisant l'objet de la présente délégation, et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités techniques et professionnelles du candidat, une note précisant si le candidat se présente en son nom, pour le compte d'une société existante ou à créer, dont il devra alors être le représentant légal
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : -néant
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 04/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Envoi le 03/12/18 à la publication
Publication aux supports de presse suivants : La Montagne - Ed. du 03

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité