Page chargée le 19/05/24 à 02h50 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE

VILLE DE COMMERCY
M. Jérôme LEFEVRE - Maire
Château Stanislas
BP 90081 - 55200 COMMERCY
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Accord cadre pour l'entretien des espaces verts de la Ville de Commercy
Référence DST 2018-12
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRF32
Durée 12 mois
DESCRIPTION La présente consultation est un accord cadre à bon de commandes et concerne l'entretien des espaces verts de la Ville de Commercy.
Il est alloti en 4 lots et fait l'objet d'un montant maximum.
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Lieu d'exécution : Ensemble du territoire de la Ville de Commercy.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Tonte et entretien des végétaux     27 000
N° 2 Entretien des arbres     22 000
N° 3 Désherbage chimique et alternatif     17 000
N° 4 Entretien des chemins communaux     6 000
Conditions relatives au contrat
Financement Le mode de règlement choisi par le maître d'ouvrage est le règlement par mandat administratif
avec un délai de paiement de 30 jours.
Le délai de 30 jours pour l'établissement du mandat court à partir de la date de réception de
la situation par le maître d'ouvrage.
Forme juridique Le candidat peut-être une entreprise ou un groupement conformément à l'article 45 du décret
n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Il n'est pas possible de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat
individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.
Le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, la Ville de COMMERCY souhaite faire appel à
ses partenaires privilégiés que sont les entreprises qui répondent à ses avis d'appel public à la
concurrence :
Pour le lot 1 (tonte et entretien des végétaux) et en application de l'article 38 de
l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, l'entreprise choisie,
quelle qu'elle soit, est invitée, pour l'exécution du marché, à proposer une action d'insertion
qui permettra l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales
ou professionnelles particulières.
Une offre qui ne satisferait pas à cette condition serait irrecevable pour non-conformité
au cahier des charges.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 30/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy
5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
54036 Nancy Cedex
Tél : 03 83 17 43 43 - Fax : 03 83 17 43 50
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf.le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 18/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 18/12/18 à 15h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité