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AVIS DE PUBLICITE

COMMUNE DE MARTIGUES
M. Patrick CRAVERO - Huitième Adjoint en charge des Travaux et de la Co
Hôtel de Ville
avenue Louis Sammut
BP 60101 - 13692 Martigues cedex
Tél : 04 42 44 33 33
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 12 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 244 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : 2018-S-0036 FORMATIONS BUREAUTIQUE DU PERSONNEL ET ANIMATION DU CENTRE DE RESSOURCES D'AUTOFORMATION INDIVIDUALISEE
Consultation lancée par un groupement de commandes composé des membres suivants :
-CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA VILLE DE MARTIGUES
- CENTRE INTERCOMMUNAL D'ACTION SOCIALE DU PAYS DE MARTIGUES - Coordonnateur du groupement de commandes : COMMUNE DE MARTIGUES D.G.S.T. - Direction Commande Publique
Référence 2018-S-0036/BO
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRL04
Lieu d'exécution le lieu sera défini ultérieurement en fonction des disponibilités des locaux de la personne publique
13500 MARTIGUES
Durée 12 mois
DESCRIPTION L'objet de la consultation porte sur l'animation du Centre de Ressources, l'accompagnement des agents en reconversion sur un module de découverte de l'outil informatique et les stages traditionnels pour les logiciels hors centre de ressources. La formation est destinée aux personnels en fonction à la Ville de Martigues, au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) de Martigues, et au Centre Intercommunal d'Action Sociale ( CIAS) du Pays de Martigues : - personnel communal titulaire et non titulaire sur emploi permanent - agents en reconversion professionnelle, orientés sur des postes administratifs. Prestations demandée : - animation du centre de ressources, accompagnement des apprenants, - accompagnement des agents en reconversion dans la découverte de l'environnement bureautique, - la mise en place de stages traditionnels - la mise en place de stages pratiques : stages pour les équipes informatiques, audit et accompagnement des services sur des besoins spécifiques de type bureautique, - la mise à disposition de matériels dans le cadre de formation spécifiques . Le prestataire sera chargé de la préparation de la formation, du pilotage et du suivi et sera en contact avec le service Développement des compétences. Les formations s'effectueront dans des locaux et avec du matériel mis à disposition par la personne publique. Forme de marché : à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 80530000 - Services de formation professionnelle
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. La durée de la période initiale des prestations de 1 an. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre : 244 000,00 euro(s) :
- ville de Martigues :estimation 50 000 € H.T./an
- CCAS ville de Martigues : estimation 1 000 € H.T. /an
- CIAS Pays de Martigues : estimation 10 000 € H.T. /an
Valeur estimée hors TVA : 244 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations :
-Ressources propres de la collectivité et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes
-Ressources propres du Centre Communal d Action Sociale de la Ville de Martigues et /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes
-Ressources propres du Centre Intercommunal d Action Sociale de la Ville de Martigues /ou recours éventuel à l'emprunt ou subventions auprès de divers organismes .
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

  Marché réservé : Non
  La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE MARTIGUES
Hôtel de Ville
13692 Martigues
Tél : 04 42 44 31 95
correspondre@aws.com
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 08/01/19 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 08/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 150 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le réglement de la consultation. Numéro de la consultation : 2018-S-0036
Marché périodique : Oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
année 2022
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
COMMUNE DE MARTIGUES
Direction Ressources Humaines - Mme Recorbet
Hôtel de Ville
13692 Martigues
Tél : 04 42 44 34 15
correspondre@aws-france.com
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
  Envoi le 03/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/12/18 à 17h13

 

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