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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

HABITAT 76
M. Eric GIMER - Directeur Général
17 rue de Malherbe
CS 72042
76040 ROUEN - Cedex 1
Tél : 09 70 82 80 76
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Numéro de la consultation : PA18040 Réhabilitation de la Résidence sociale Blanche de Castille à MONT SAINT AIGNAN
Référence PA18040
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRD22
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché pour chaque lot.
Code CPV principal 45454100 - Travaux de réfection
Code CPV complémentaire 44112300 - Cloisons
  44115220 - Matériel de chauffage
  44522400 - Pièces pour serrures
  45111100 - Travaux de démolition
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Désamiantage - Démolition
Durée du marché : 14 mois. 		      45262660
N° 2 Gros oeuvre
Durée du marché : 14 mois. 		      45223220
N° 3 Etanchéité
Durée du marché : 14 mois. 		      45261420
N° 4 Métallerie
Durée du marché : 14 mois. 		      45340000
N° 5 Menuiseries intérieures - Cloisons - Plafonds
Durée du marché : 14 mois. 		      45421140
N° 6 Revêtements de sols
Durée du marché : 14 mois.
Informations complémentaires : Variante exigée pour le lot 6 : Revêtements de sols vinyliques en remplacement de carrelage 		      45432130
N° 7 Peinture
Durée du marché : 14 mois. 		      45442100
N° 8 Electricité
Durée du marché : 14 mois.
Informations complémentaires : Variante exigée pour le lot 8 : Mise en oeuvre de caméras de vidéo surveillance 		      09310000
N° 9 Plomberie - Chauffage - Ventilation
Durée du marché : 14 mois. 		      45330000
N° 10 Voiries et réseaux Divers (VRD)
Durée du marché : 14 mois. 		      45234116
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5,0 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix révisables trimestriellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat (pour les lots 1-2-5-6-7-8-9). Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : par des fonds propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 Ord.2015 ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail; Un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 de préférence de moins de 3 mois ou, à défaut, un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat. ; Si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un sous-traitant, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats.; Liste des certificats de qualifications professionnelles; Pour le lot 1 : Traitement de l'amiante, certificat QUALIBAT 1552 ou AFNOR Global, certification et attestation de formation sous-section III ; Pour les lots 2 à 10 : attestations de formation au risque amiante en Sous-Section IV conformément aux dispositions prévues du Code du Travail; Pour le lot 10 : -les attestations d'intervention à proximité des réseaux (AIPR) pour le personnel encadrant et les opérateurs. Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant de salariés en sera titulaire au début et durant l'exécution du marché ; Pour les lots 8 et 9 : certification RGE (Reconnu Garant de l'Environnement), Si le candidat n'est pas en possession de ces autorisations au jour de la candidature, il devra fournir la preuve qu'il a entamé une démarche pour les obtenir et qu'un nombre suffisant en sera titulaire au début et durant l'exécution du marché ; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Les conditions de visites sont les suivantes :
Le candidat devra transmettre le certificat de visite joint au dossier de consultation
Contact : Mme Auguste 06-30-44-05-42 - Hôtesse d'Accueil de la résidence sociale
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Lot 1 : Valeur technique
40 % : Lot 1 : Prix
20 % : Lot 1 : Service Après vente

Critères d'attribution identique pour l'ensemble des lots.
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Habitat 76
Mlle RIGAUDIERE Florence
17 rue de Malherbe
CS 72042
76040 ROUEN Cedex 1
Offres Remise des offres le 10/01/19 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 11/01/19 à 09h00
Dépôt

Cette consultation permet la candidature simplifiée MPS
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Pour la dématérialisation des plis : se référer au Règlement de la consultation.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Habitat 76
Mlle RIGAUDIERE Florence
17 rue de Malherbe
CS 72042
76040 ROUEN Cedex 1
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rouen
53 avenue Gustave Flaubert
76000 Rouen
Tél : 02 32 08 12 70 - Fax : 02 32 08 12 71
greffe.ta-rouen@juradm.fr
  Envoi le 04/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/12/18

 

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