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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION PAYS BASQUE
M. ETCHEGARAY Jean-René - Président
15 avenue Maréchal Foch
CS88507
64185 BAYONNE CEDEX
Tél : 05 59 44 72 72
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Mission d'assistance juridique pour la DGA Aménagement et Habitat
Référence 2018AMEH16
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FRI15
Durée 12 mois
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum annuel de :
- lot n°1 : 30 000,00 € HT
- lot n°2 : 5 000,00 € HT
- lot n°3 : 12 500,00 € HT
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Planification      
N° 2 Habitat et politique de la ville      
N° 3 Action foncière et aménagement      
Conditions de participation
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Expérience du personnel assigné à l'exécution du marché
35 % : Valeur technique de l'offre
25 % : Prix
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 07/01/19 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Pau
50 Cours Lyautey
BP 543 64010 Pau Cedex
Tél : 05 59 84 94 40 - Fax : 05 59 02 49 93
greffe.ta-pau@juradm.fr
  Envoi le 04/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/12/18 à 17h10

 

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