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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

ANNEMASSE LES VOIRONS AGGLOMÉRATION
M. Christian DUPESSEY - Président
11 Avenue Emile Zola
74100 ANNEMASSE
Tél : 04 50 87 83 00 - Fax : 04 50 87 83 22
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Élaboration du Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Référence F18149/MA
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée 24 mois
DESCRIPTION Forme de marché : ordinaire. Attribution d'un marché unique.
Code CPV principal 71330000 - Services divers d'ingénierie
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue Prestations réparties en 6 phases :
PHASE 0 - Établir un cadrage méthodologique ;
PHASE 1 - Réalisation d'un diagnostic territorial et définition des enjeux et objectifs du RLPI ;
PHASE 2 - Traduction réglementaire ;
PHASE 3 - Production du dossier pour l'Arrêt du Projet et PPA ;
PHASE 4 - Enquête publique ;
PHASE 5 - Approbation du RLPI
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière prévue.
Garantie à première demande couvrant 100,0 % du montant de l'avance.
Financement Prestations réglées par un prix global forfaitaire.
Prix révisables annuellement.
Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat.
Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Ressources propres.
Forme juridique Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire du marché.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 (formulaire DC1 ou équivalent)
- La lettre de candidature (imprimé DC1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement, si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques
- Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
- Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique
40 % : Prix des prestations
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 14/01/19 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Dépôt

Cette consultation bénéficie du Service DUME
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38022 GRENOBLE CEDEX Tél : 04.76.42.90.00 Télécopie : 04.76.42.22.69 Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des litiges de Lyon 53 boulevard Vivier Merle 69003 LYON Tél : 04.72.77.05.20 Télécopie : 04.78.92.83.16 Courriel : laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr.
Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Les candidats qui le souhaitent pourront faire une proposition pour la variante suivante :
Variante 1 = Rencontre individuelle des 12 communes
L'absence de proposition dans l'offre du candidat ne rendra pas cette dernière irrégulière.
En dehors de cette variante souhaitée, la consultation n'est pas ouverte aux variantes
Numéro de la consultation : F18149
  Envoi le 04/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 04/12/18

 

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