Page chargée le 03/05/24 à 03h49 heure de Paris
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| AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE |
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CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAR M. Eric GUERINEAU - Directeur 390, AVENUE DES LICES CS 41303 83076 TOULON
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | RD87 - PR 3+400 au PR 3+600 - La Cadière d'Azur - Rectification de virage et dégagement de visibilité. |
| Référence | 20180797 |
| Type de marché | Travaux |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FRL05 |
| DESCRIPTION | La présente consultation concerne la prestation suivante : RD87 - PR 3+400 au PR 3+600 - La Cadière d'Azur - Rectification d'un virage et dégagement de visibilité. Les prestations, objet de la présente consultation, relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi N° 93-1418 du 31 Décembre 1993). Mâchefers/ Matériaux issus des filières de recyclage |
| Code CPV principal | 45233140 - Travaux routiers |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Déblais en terrain de toutes natures, réglage du talus et création d'un fossé = 750m3 Déblais pour réalisation de chaussée et accotement = 250m3 Plus value au prix 2000 pour utilisation d'un brise roche= 400m3 Rabotage de chaussée sur une épaisseur inférieure ou égale à 10cm = 900m2 Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux EB14 assise 35/50 CE (grave bitume 0/14 de classe 3) pour construction de chaussée et reprofilage= 160T Fourniture et mise en oeuvre d'enrobés bitumineux EB10 liaison ou roulement 35/50 CE (BBSG 0/10 de classe 3) noir ép:5cm = 170T |
| Options |
Oui Les marchés publics pourront être modifiés, conformément à l'article 139 dudit décret, dans les cas suivants : - les modalités de paiement et d'établissement des factures pourront être adaptées par Ordre de Service - les évolutions des index de paiement (comme une modification, suppression, remplacement…) pourront être adaptées par OS - les travaux supplémentaires qui deviendraient nécessaires, - en cas de changement de coordonnateur, le changement sera notifié par ordre de service, - changement d'organisation ou de dénomination des services du Pouvoir Adjudicateur tels que désignés dans le marché. Le titulaire sera informé de ces changements par ordre de service. - Un marché en procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable pourra être passé pour des prestations similaires conformément à l'article 30-I-7° dudit décret |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué si le montant du marché est supérieur à 50 000,00 € hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du marché si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du marché. Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 110 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. Cette avance est égale à 10 % du montant initial toutes taxes comprises du marché, si le délai d'exécution du marché n'excède pas 12 mois. Si cette durée est supérieure à 12 mois, l'avance est égale à 10 % d'une somme égale à 12 fois le montant initial du marché divisé par la durée du marché exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. L'avance est remboursée dans les conditions prévues à l'article 111 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016. |
| Financement | Le délai de paiement prévu est celui qui s'impose à l'acheteur en application de l'article 183 dudit décret modifiant le décret n °2013-169 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.Conformément au Décret n° 2013-269 du 29 mars 2013, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délaide paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou dusolde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation,de révision et de pénalisation. |
| Forme juridique | Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises. En application de l'article 45-V dudit décret, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements, - en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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1)Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire DC1 à compléter (ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. |
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| Marché réservé : Non | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 66 % : Coût des prestations 30 % : Valeur technique de l'offre 04 % : Nature des materiaux Sous-Critère 1 - Phasage et mode d'exécution des travaux (20 points) Sous-Critère 2 - Moyens humains et matériels (10 points) |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
11/01/19 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Le délai de la période de préparation des travaux est de 30 jours à compter de l'Ordre de Service prescrivant de la commencer. Ce délai n'est pas compris dans le délai d'exécution des travaux, défini ci-après.Le délai d'exécution des travaux est de 2 mois à compter de la date fixée par l'Ordre de Service qui prescrira de les commencer.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite sur la plate-forme de dématérialisation :cf. Article 4.2 - Correspondre avec l'acheteur - de l'Annexe au présent règlement de la consultation «AWS-Achat CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION» Une réponse sera, alors, adressée au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, à toutes les entreprises ayant été destinataires du dossier. Tout échange avec les entreprises s'effectue de manière dématérialisée par le biais de la plate forme AWS. Aussi, le candidat est invité à consulter régulièrement son espace sur la plateforme et sa messagerie afin de prendre connaissance de l'état d'avancement de la procédure et des attentes éventuelles du pouvoir adjudicateur dans le cadre de la consultation. |
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| Marché périodique : | Non |
| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 greffe.ta-toulon@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon Mêmes coordonnées que ci-dessus 83041 Toulon |
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Envoi le 05/12/18 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/12/18 à 11h10 Publication aux supports de presse suivants : TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi |
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